Prestation de fourniture, livraison, pose et mise en service d"une toilette sèche autonome à lombricompostage Parking du Site de l"Anse de Paulilles (Франция - Тендер #67384205)
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66 - Port-Vendres Mise en ligne : 30/09/2025 Limite de réponse : 30/10/2025 Services
Procédure adaptée Avis n°AO-2541-0760 Département des Pyrénées-Orientales
Prestation de fourniture, livraison, pose et mise en service d"une toilette sèche autonome à lombricompostage Parking du Site de l"Anse de Paulilles 66 - Port-Vendres Limite de réponse : 30/10/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de
l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714222
Identifiant interne de la consultation : BBA-2025-FCS-SN-0197
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l"Acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise : Autres
exigences économiques ou financières : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ; Autres exigences économiques ou
financières : Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autres exigences économiques ou financières :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le
chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits
de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Autres exigences économiques ou
financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ; Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant les
références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise : Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Autres exigences
économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; Autres
exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de fourniture, livraison, pose et mise en service d"une toilette sèche autonome à lombricompostage Parking du Site de l"Anse de Paulilles
Code CPV principal
Descripteur principal : 44211000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le site classé de l"Anse de Paulilles, propriété du Conservatoire du littoral administrée par le Département, accueille 250 000 visiteurs par an, dont
près de la moitié se concentre sur la période estivale.
Afin d"améliorer les conditions d"accueil du public, le Département souhaite aménager une toilette autonome à lombricompostage à l"entrée du parking de Paulilles.
La toilette devra s"adapter à la fluctuation saisonnière de la fréquentation du site, importante sur la période estivale (50 000 à 65 000 visiteurs en août) à très faible en hiver (5 000
visiteurs en décembre).
Le Département lance donc la présente consultation pour la fourniture et la pose d"une toilette sèche autonome individuelle à lombricompostage
Mots descripteurs : Sanitaire ,
Lieu principal d"exécution du marché : Site de l"Anse de Paulilles 66660 - Port-Vendres
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date d"envoi du présent avis : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir toutVille de St CloudMise à disposition, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers
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d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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