Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail et de chaussures de sécurité (Франция - Тендер #67384202)

69 - EST METROPOLE HABITAT Mise en ligne : 30/09/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Fournitures Procédure adaptée Avis n°AO-2541-0763 Est Métropole Habitat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail et de chaussures de sécurité 69 - EST METROPOLE HABITAT Limite de réponse : 03/11/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 40137617300035
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a5r8OnZjP9
Identifiant interne de la consultation : PA/VETEMENTS TRAVAIL/AC
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cadario Arthur
Adresse mail du contact : Marches@est-metropole-habitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.
L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l"article L.241-1 du Code des assurances.
Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d"un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l"offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.
L"imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années, assortie de la présentation d"au moins un référent en charge de la gestion du marché (accompagnée de ses coordonnées téléphoniques et un mail) ;
3° Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Uniquement Est Métropole Habitat
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour Est Métropole Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 18000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour Est Métropole Habitat
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants ,
Lieu principal d"exécution du marché : Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Nantes Métropole Fourniture de vêtements de travail et d"équipement de protection individuelle - Relance lot 6 "Chaussures de sécurité". AO : AO-2540-3839 69 - EST METROPOLE HABITAT Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 DDE Guadeloupe, parc et ateliers La fourniture et la livraison de vêtements de travail et l"acquisition d"équipements de protection individuelle destinés à l"usage des agents du Syndicat Mixte Routes de Guadeloupe AO : AO-2540-0833 69 - EST METROPOLE HABITAT Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/09/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Ville de Montévrain Fourniture d"équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de chaussures de travail pour les agents des services municipaux (services techniques, scolaire et petite enfance. AO : AO-2540-0432 69 - EST METROPOLE HABITAT Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 21/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Avis à Proximité Voir tout Deux Fleuves Rhône Habitat Rénovation de 48 logements de la résidence Grange-Bastier I AO : AO-2541-0776 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 30/09/2025 Limite de réponse : 21/10/2025 Deux Fleuves Rhône Habitat Rénovation de 4 logements de la résidence Les Teinturiers AO : AO-2541-0751 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 30/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Grand Lyon Habitat Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie AO : AO-2541-0715 69 - EST METROPOLE HABITAT Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 30/09/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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