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07 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Mise en ligne : 30/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Etudes,
Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2541-0777 Département de l
Ardèche Accord-cadre pour diagnostic amiante et plomb pour divers bâtiments du Département de l"Ardèche 07 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Limite de réponse : 20/10/2025 Descriptif Source : Section I :
Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Département de l"Ardèche
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code Postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714640
Identifiant interne de la consultation : 25_SAFB25-19
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Bâtiments
Numéro de téléphone du contact : +33 475667917
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l"honneur pour justifier que la candidat n"entre dans aucun
des cas d"interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d"attribution : Valeur technique : 55%
Prix des prestations : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre pour diagnostic Amiante et Plomb pour divers bâtiments du Département de l"Ardèche
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les
conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité
des périodes de reconduction.<br/>Accord cadre 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) <br/>
Mots descripteurs : Amiante, diagnostic ,
Lieu principal d"exécution du marché : Bâtiments du Département de l"Ardèche 07000 - ARDECHE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires DCE
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service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online
vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux
privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout
autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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