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70 - Luré Mise en ligne : 30/09/2025 Limite de réponse : 24/10/2025 Travaux de
bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2541-0779 Communauté de communes du Pays
de Lure Réfection de l"étanchéité de la toiture piscine intercommunale Nauti"lure 70 - Luré Limite de réponse : 24/10/2025 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Correspondant : Mme Isabelle ARNOULD, Présidente, ZA de la Saline Rue des berrniers, ZA de la Saline, 70200 Lure, tél. : 03 84 89 00 30, courriel : contact@pays-de-lure.fr
Objet du marché : RÉFECTION DE L"ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE PISCINE INTERCOMMUNALE NAUTI"LURE
Type de marché de travaux :
Lieu d"exécution et de livraison : Rue Henry Marsot, 70200 Lure
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le présent marché a pour objet la défi nition des prescriptions relatives aux travaux de remplacement de l"étanchéité de la piscine Nauti"Lure, située rue Henry Marsot, 70200 LURE.
Les travaux prévus à la charge du présent marché comprendront :
- Installation du chantier
- Réfection de la terrasse / bassin d"apprentissage
- Réfection de la terrasse entrée
- Réparations ponctuelles
Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaire.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 17 novembre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Voir DCE
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché.
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Délai de réalisation (30 %)
Valeur technique (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 octobre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : PA-017-2025
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire du site
Une visite du site est obligatoire. La date défi nie est le mercredi 8 octobre 2025 à 10h00. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat.
Contact :
? Olivier BONNEMAILLE - responsable patrimoine
olivier-bonnemaille@pays-de-lure.fr - 03 84 89 02 23 / 06 76 45 20 86 ? Julie ROBERT - responsable de la piscine Nauti"Lure
julie-robert@pays-de-lure.fr - 03 84 63 98 13 / 07 48 13 19 60
Dossier de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profi l acheteur du pouvoir acheteur : www.pays-de-lure.fr - rubrique
" Marchés Publics ".
CONDITIONS D"ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront établies en euros.
Remise des plis par voie électronique :
L"offre des candidats sera à remettre par le biais de la plateforme : www.pays-de-lure.fr - rubrique " Vie Communautaire - Marchés
Publics ".
Date d"envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Olivier BONNEMAILLE , Communauté de Communes du Pays de Lure, ZA de la Saline - rue
des berniers, 70200 Lure, tél. : 03 84 89 02 23
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. CUNAT Franck , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE, ZA de la Saline - rue des
berniers, 70200 Lure, tél. : 03 84 89 00 30, courriel : Contact@pays-de-lure.fr Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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15/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis
de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et
pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet
de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de
procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos
critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment
partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite
de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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