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Fourniture et marquage d"objets promotionnels (Франция - Тендер #67196842)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 67196842
Дата публикации: 22-09-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Fourniture et marquage d"objets promotionnels
Référence	20250464
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d"achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	78000 YVELINES
Durée	12 mois
Description	Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 60 000 € HT, multi-attributaires de fournitures. Il sera attribué à trois fournisseurs maximum, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres reçus lors de la consultation. Le contrat prendra effet au 2 février 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont attribués en cascade dans les conditions prévues à l"article 3 du CCAP : les bons de commande seront attribués en priorité au titulaire classé en première position. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois.
Code CPV principal	39294100 - Produits d"information et de promotion
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d"acheteurs intervenant : Conseil Départemental des Yvelines Direction de la Communication et de la Marque

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d"attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 25 % : Valeur technique des prestations 20 % : Valeur technique des produits (échantillons) 15 % : Valeur environnementale et sociale
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur administratifs DCP / FCS Tél : 01 39 07 78 78
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 22/10/25 à 23h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Echantillons : Concernant les échantillons demandés, les objets et techniques de marquage sont ceux indiqués au BPU produits, cependant pour les logos et les couleurs, les candidats peuvent proposer le logo de leur choix comprenant au moins deux couleurs. Tout signe distinctif est interdit. Il est précisé aux candidats qu"il est attendu un seul exemplaire de chaque référence demandée. Il est également précisé que les niveaux de qualité esthétique et fonctionnelle des échantillons ont valeur contractuelle. L"attention des candidats est appelée sur le fait qu"en cas de non remise de la totalité des échantillons, l"offre sera déclarée irrégulière. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 22/09/25 à la publication

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