Mission de maîtrise d"oeuvre en vue de travaux de réhabilitation de la résidence du Moulin (Франция - Тендер #67172368)

93 - Dugny Mise en ligne : 22/09/2025 Limite de réponse : 21/10/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte Avis n°AO-2540-0010 Seine Saint Denis Habitat Mission de maîtrise d"oeuvre en vue de travaux de réhabilitation de la résidence du Moulin 93 - Dugny Limite de réponse : 21/10/2025 Descriptif Source : France: Services d"architecture
Mission de maîtrise d"oeuvre en vue de travaux de réhabilitation de la résidence du Moulin à
Dugny
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d"oeuvre en vue de travaux de réhabilitation de la résidence du Moulin à Dugny
Description: Mission de maîtrise d"oeuvre en vue de travaux de réhabilitation de la résidence du Moulin à Dugny
Identifiant de la procédure: f934fccc-c6a6-4d59-a038-dbdee3759a4e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d"architecture

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville: Dugny
Code postal: 93440
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Selon RC
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d"oeuvre en vue de travaux de réhabilitation de la résidence du Moulin à Dugny
Description: Mission de maîtrise d"oeuvre en vue de travaux de réhabilitation de la résidence du Moulin à Dugny

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d"architecture

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville: Dugny
Code postal: 93440
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 47 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon RC
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d"informations complémentaires: 11/10/2025 12:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_78jrp9CeUk

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_78jrp9CeUk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 200 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d"enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: abira.fazil@seinesaintdenishabitat.fr
Téléphone: 0148965200
Profil de l"acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_78jrp9CeUk
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d"enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 03ec1173-2539-470e-9449-740582d03b83 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 19/09/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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