Marché de prestation de services d"assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d"Habitat du Nord (Франция - Тендер #67154031)

59 - LA MADELEINE Mise en ligne : 21/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2539-6002 Logis Métropole Marché de prestation de services d"assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d"Habitat du Nord 59 - LA MADELEINE Limite de réponse : 17/10/2025 Descriptif Source : WEB marches-securises.fr
Avis de publicité
15/09/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Logis Métropole (59)
176 rue du Général de Gaulle
AVIS DE MARCHÉ
59561 La Madeleine
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Métropole.
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de prestation de services d"assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d"Habitat du Nord. Description: Marché de prestation de services d"assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d"Habitat du Nord. Lot no1 :DOMMAGES OUVRAGE (DO) / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) / CONTRAT COLLECTIF DE
RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) et Lot no2 :TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66515000. 66513200.

2.1.2 Lieu d"exécution

Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d"exclusion

Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

Titre: DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE -CONSTRUCTEUR NON
REALISATEUR.
Description: DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ -CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.
Classification CPV: 66515000.

5.1.2 Lieu d"exécution

Ville: LA MADELEINE.
Code Postal: 59110.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

page 1/3.
marches-securises.fr Avis de publicité 15/09/2025.
Valeur maximale de l"accord-cadre: 5000000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l"Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l"UE.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Description: DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ -CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR. Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d"accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d"attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d"accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu"à laquelle l"offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Logis Métropole (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Logis Métropole (59)

5.1 LOT No : LOT-0002.

Titre: TOUS RISQUES CHANTIER.
Description: TOUS RISQUES CHANTIER.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.
Classification CPV: 66513200.

5.1.2 Lieu d"exécution

Ville: LA MADELEINE.
Code Postal: 59110.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l"accord-cadre: 5000000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l"Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l"UE.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Description: TOUS RISQUES CHANTIER.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d"accessibilité

page 2/3.
marches-securises.fr
Avis de publicité
15/09/2025.

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d"attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d"accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais. Date limite jusqu"à laquelle l"offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Logis Métropole (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Logis Métropole (59) Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : Logis Métropole.
Numéro d"enregistrement (SIRET) : 88698044000038.
Adresse postale : 176 rue du Général de Gaulle.
Adresse postale : 176 rue du Général de Gaulle.
Ville : La Madeleine.
Code postal : 59561.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: l.sommaro@logismetropole.com.
Téléphone: +33 320147272.
Télécopieur: +33 320147273.
Adresse internet: http://www.logismetropole.com.
Profil de l"acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis

Identifiant/version de l"avis :9a225218-27ab-41e2-baae-716d90cf982e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d"avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: francais.
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