Construction en entreprise générale de 50 logements (Франция - Тендер #67108614)

92 - EMMAUS HABITAT Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Travaux de bâtiment Marché négocié Avis n°AO-2539-4861 Emmaus Habitat Construction en entreprise générale de 50 logements 92 - EMMAUS HABITAT Limite de réponse : 17/10/2025 Descriptif Source : France: Travaux de construction de bâtiments
CONSULTATION TYPE - TRAVAUX CONSTRUCTION - ENTREPRISE GENERALE - PROCEDURE
AVEC NEGOCIATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: CONSULTATION TYPE - TRAVAUX CONSTRUCTION - ENTREPRISE GENERALE - PROCEDURE AVEC
NEGOCIATION
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Construction
de 50 logements dont 33 logements PLUS (droit commun) et 17 logements PLAI agréés ANRU (reconstitution de
l"offre) repartis en 2 bâtiments (3 cages d"escaliers) sur un niveau de sous-sol<br/>
Identifiant de la procédure: 3eb4a2af-d303-4be4-a06e-c2214895d7bb
Identifiant interne: 2025-SRUC-VLB-T3EG
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 3-5 avenue des princes
Ville: Verrières-le-buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation.

Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONSULTATION TYPE - TRAVAUX CONSTRUCTION - ENTREPRISE GENERALE - PROCEDURE AVEC
NEGOCIATION
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Construction
de 50 logements dont 33 logements PLUS (droit commun) et 17 logements PLAI agréés ANRU (reconstitution de
l"offre) repartis en 2 bâtiments (3 cages d"escaliers) sur un niveau de sous-sol<br/>
Identifiant interne: T-PF-1707888

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 3-5 avenue des princes
Ville: Verrières-le-buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 05/11/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Liste nominative des salariés étrangers
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l"établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Attestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d"affaires annuel général
Description: chiffre d"affaires annuel général
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
L"acheteur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d"exécution
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l"environnement
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens Logistique (matériels et suivi d"exécution)
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Encadrement de Chantier
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 4
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts des prestations
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707888
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1707888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une
garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d"une
avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont
actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable
à l"acheteur.
La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental
détaillées au cahier des charges.

Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure
civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de
procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: 9C1AD38A-E66D-28C4-2B4AF8D1F145DA68
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d"enregistrement: 55684
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0141061400
Adresse internet: http://www.emmaus-habitat.fr/
Profil de l"acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d"enregistrement: 9C1AD3AE-CCC2-0FE0-32CDF5C92FB8B147
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: a92a5314-3987-4852-904a-78a9a6b8414c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 18/09/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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