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31 - St Gaudens Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Fournitures Procédure
adaptée Avis n°AO-2539-4997 5C - Coeur et Coteaux du Comminges Com
munauté de Communes Fourniture et livraison de fournitures administratives et papeterie 31 - St Gaudens Limite de réponse : 20/10/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 20007264300014
Ville : Saint-gaudens
Code Postal : 31800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie Clermont
Adresse mail du contact : N.garet@la5c.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l"honneur
- Pouvoir
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d"affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons similaires
- Déclaration d"effectifs
- Description des moyens techniques
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes
Critères d"attribution : Critère "prix": 50 points
Critère "valeur technique": 40 points
Critère "Aspect environnemental": 10 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de fournitures administratives et papèterie
Code CPV principal
Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de fournitures administratives et papèterie pour le siège et les antennes administratives de la Communauté de Communes C?ur et
Coteaux Comminges.
Mots descripteurs : Matériel de bureau , Papeterie ,
Lieu principal d"exécution du marché : Saint-Gaudens
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Fournitures administratives de bureau décrites au BPU
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Saint-Gaudens
Description du lot : Fourniture de papier d"impression décrit au BPU
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Saint-Gaudens
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Remise d"échantillons (voir BPU)
Date d"envoi du présent avis : 18/09/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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