A10 - PI 5317 - Viaduc de la Falaise - Remplacement des joints de chaussée. (Франция - Тендер #67108580)

33 - AUTOROUTE A10 Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 16/10/2025 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2539-3767 ASF Autoroutes du Sud de la France A10 - PI 5317 - Viaduc de la Falaise - Remplacement des joints de chaussée. 33 - AUTOROUTE A10 Limite de réponse : 16/10/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/602924-2025/html

602924-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



602924-2025



602924-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux de rénovation de ponts – A10 – PI 5317 – Viaduc de la Falaise – Remplacement des joints de chaussée


OJ S 177/2025 16/09/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Adresse électronique : ao.dmoo@vinci-autoroutes.com

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : A10 – PI 5317 – Viaduc de la Falaise – Remplacement des joints de chaussée

Description : Les travaux prévus sur le PI5317 Viaduc de la Falaise de l’autoroute A10, situé sur la commune de Cubzac-les-Ponts (33) comprennent le remplacement de quatre (4) lignes de joints de chaussée, soit deux lignes de joints par tablier (i.e. par sens de circulation), et la reprise partielle des enrobés de part et d’autre de chaque ligne de joint.

Identifiant de la procédure : eb1851e8-330b-461e-822c-425bd5498894

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Ambarès-et-Lagrave

Code postal : 33440

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : L"acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d"offres fait l"objet d"une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s"identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l"heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l"opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l"objet d"une date certaine de réception et d"un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s"être assurés, par un test préalable, qu"ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d"offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l"attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d"opérateurs économiques solidaires avec désignation d"un mandataire commun, soit un groupement d"opérateurs économiques conjoints avec désignation d"un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l"égard du Maître d"Ouvrage pour l"exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu"un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement et ne peut signer plus d"une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d"une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d"un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d"ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d"une seule d"entre elles, effectivement habilitée à engager l"opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d"atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d"ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l"aptitude des candidats à exercer l"activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l"opération. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d"Ouvrage peut décider d"examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n"analysera la candidature que du seul attributaire pressenti Démarrage prévisible des prestations : début de la période de préparation des travaux fin janvier 2026 ((durée de la période de préparation : 6 semaines) et travaux prévus en mars 2026 .

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : A10 – PI 5317 – Viaduc de la Falaise – Remplacement des joints de chaussées

Description : Les travaux à réaliser sur l’ouvrage PI 5317 - Viaduc de la Falaise de l’autoroute A10, situé sur la commune de Cubzac-les-Ponts (33), comprennent le remplacement des quatre (4) lignes de joints de chaussée, soit deux lignes de joints par tablier (i.e. par sens de circulation), et la reprise partielle des enrobés de part et d’autre de chaque ligne de joint. Le marché comprend également la pose et la dépose du balisage lourd (séparateurs modulaires de voie, SMV), des panneaux d’informations de chantier, la mise en place de la signalisation horizontale provisoire (effaçage-marquage provisoire) et la mise en place d’un itinéraire bis pour véhicules légers sur le réseau secondaire. La pose-dépose du balisage léger (cônes) et de la signalisation verticale provisoire sur A10 sont par ailleurs exclues du marché et seront assurées par l’Exploitant ASF. Les candidats sont informés que les taches essentielles suivantes du marché ne pourront pas être sous-traitées : Remplacement des joints de chaussée.

Identifiant interne : A10 – PI 5317 – Viaduc de la Falaise – Remplacement des joints de chaussée


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

Options :
Description des options : Sans objet




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Commune de Cubzac-les-Ponts (33240) – Département de la Gironde (33)



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 10 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 735 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L"ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d"Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché (ou du lot concerné).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre aux niveaux spécifiques minimaux exigés ci-après : Le candidat devra disposer des qualifications • 7253 : « Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées » ou équivalent. Cette qualification devra être détenue en propre par le candidat, s’agissant d’une tâche essentielle. • 3751 : « Mise en place et exploitation de balisage – Sur routes à chaussées séparées » ou équivalent. En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature , sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation , au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination . — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants ) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. POUR RAPPEL, le candidat ne pourra pas s’appuyer sur un sous-traitant pour disposer de la qualification FNTP 7253 ou équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 16/10/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Numéro d’enregistrement : 57213999603633

Département : DMOO

Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268

Ville : Nanterre Cedex

Code postal : 92757 CEDEX

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés

Adresse électronique : ao.dmoo@vinci-autoroutes.com

Téléphone : +33 5 57 77 79 39

Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-asf.safetender.com

Profil de l’acheteur : https://consultations-asf.omnikles.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 17780111500151

Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie

Ville : Nanterre Cedex

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : +33 1 40 97 10 10

Télécopieur : +33 1 47 24 31 61

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : cbab3ac1-8bb9-4b78-a9fe-b17f681b2ad1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 10:32:04 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 602924-2025

Numéro de publication au JO S : 177/2025

Date de publication : 16/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout ASF Autoroutes du Sud de la France PI 5317 - Viaduc de la Falaise Remplacement des joints de chaussée AO : AO-2539-2513 33 - AUTOROUTE A10 Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 16/10/2025 ASF Autoroutes du Sud de la France Section St-Aubin/Virsac PK 504 à 525 Déchargement du PI 5177 sens 2 AO : AO-2539-2511 33 - AUTOROUTE A10 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 16/10/2025 Communauté de communes du Seignanx Aménagement de la route de St-Barthélemy AO : AO-2538-1184 33 - AUTOROUTE A10 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 10/09/2025 Limite de réponse : 29/09/2025 Avis à Proximité Voir tout Conception, réalisation et installation d"une oeuvre contemporaine au titre du "1% artistique" pour le projet B19 de l"université de Bordeaux AO : AO-2539-3770 33 - AUTOROUTE A10 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 Gironde Habitat Accord cadre Travaux de rénovation électrique en milieu occupé AO : AO-2539-3769 33 - AUTOROUTE A10 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Mésolia Habitat Mission de maîtrise d"oeuvre pour des travaux de reconstruction de 90 logements d"une résidence à destination Senior et famille Rue R. CASSAGNE AO : AO-2539-3768 33 - AUTOROUTE A10 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

Lire la suite

• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция