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33 - BORDEAUX Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Travaux de bâtiment
Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2539-3769 Gironde Habitat Accord cadre Travaux de rénovation
électrique en milieu occupé 33 - BORDEAUX Limite de réponse : 20/10/2025 Descriptif Source :
WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/603505-2025/html
603505-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
603505-2025
603505-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d"équipement électrique – Accord cadre Travaux de rénovation électrique en milieu occupé
OJ S 177/2025 16/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre Travaux de rénovation électrique en milieu occupé
Description : L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum de l"accord cadre : 1 700 000 euro(s) HT
par an
Identifiant de la procédure : 07c2c8f4-66f1-4163-b63e-e070c9494a48
Identifiant interne : 25-8781
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d"équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d"équipement électrique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Détails des critères et sous-critères : 1-Prix total des prestations du Dqe : 60 2-Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique du candidat
décomposée comme suit : 40 2.1-Qualité des moyens mis en oeuvre (20) : - Qualité de l"Interlocuteur unique proposé et de la méthode de communication avec la Moa proposée (7 pts) - Qualité
de la composition des équipes proposées et du personnel composant les équipes, ainsi que de l"encadrement (8 pts) - Qualité des Moyens matériels proposés au regard des travaux à exécuter
(5 pts) 2.2-Qualité de la méthodologie des travaux proposées (20) : - Qualité du (des) Modes opératoires travaux et d"intervention en site occupé proposés (7 pts) - Qualité du mode de
Communication avec les locataires proposé (5 pts) - Qualité de la méthode de Protection de l"environnement, de traitement des déchets et de réduction des nuisances proposée (5 pts) -
Qualité des Solutions techniques proposées & des produits proposés (3 pts) Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates, à savoir : date de notification du marché ou
le 01/01/2026. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre Travaux de rénovation électrique en milieu occupé
Description : L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum de l"accord cadre : 1 700 000 euro(s) HT
par an
Identifiant interne : T-PF-1706050
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d"équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d"équipement électrique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés à bonne fin)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils
ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l"offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix total des prestations du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706050
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706050
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 20/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et
environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f166ff7-4f13-4b70-bb3e-8c0c442dbc8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 09:32:10 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 603505-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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Limite de réponse : 16/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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