ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT. (Франция - Тендер #67075464)

93 - OPH PLAINE COMMUNE Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2539-3541 Plaine Commune Habitat ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT. 93 - OPH PLAINE COMMUNE Limite de réponse : 17/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-102034


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l"entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s"agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d"eau et de la manchette s"il n"y a pas de compteur. - Robinets d"arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d"eau et robinets d"arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d"isolation et robinets d"arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation. Les prestations s"exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 2 lots au total : LOT N°1 : Patrimoine des agences SUD et EST ; LOT N°2 : Patrimoine des agences NORD et NORD-EST Chacun des lots fera l"objet d"un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante n"est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L"accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l"accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : - Lot N°1 : 25 000 Euros HT, - Lot N°2 : 25 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : - Lot N°1 : 80 000 Euros HT, - Lot N°2 : 80 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l"OPH Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art.
Identifiant de la procédure : f03b771e-d036-45d9-9b43-322b01f694c6
Identifiant interne : 25ENMAINROB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d"offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d"entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : L"entretien, le dépannage (P2), et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents s"effectueront sur le patrimoine des agences SUD et EST, NORD et NORD-EST de l"OPH Plaine Commune Habitat.
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 640,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description : Le présent lot n°1 de accord-cadre concerne l"entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s"agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d"eau et de la manchette s"il n"y a pas de compteur. - Robinets d"arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d"eau et robinets d"arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d"isolation et robinets d"arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d"entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l"accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d"un des lots ou des deux lots de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d"une exigence de l"outil de publication.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d"un chiffre d"affaires sur l"année 2024 supérieur à 500 000Euros pour les deux lots.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d"une liste de prestations identiques ou similaires à ceux objets de l"accord-cadre, en cours d"exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d"attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l"époque et le lieu d"exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ; Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l"incapacité d"apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l"entreprise et de leurs moyens humains généraux.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Moyens humains (personnel affecté au marché) ? Moyens matériel affecté au marché ? Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs. ? Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations ? ? Délais et plannings ? Planning hebdomadaire de dépannage ? Planning pour le remplacement P3R…… ? Critère de développement durable ? Impact environnemental ? Impact sociétal
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919455&orgAcronyme=b4e
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation :
URL : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919455&orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description : Le présent lot n°2 de accord-cadre concerne l"entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s"agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d"eau et de la manchette s"il n"y a pas de compteur. - Robinets d"arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d"eau et robinets d"arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d"isolation et robinets d"arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d"entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l"accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d"un des lots ou des deux lots de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d"une exigence de l"outil de publication.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d"un chiffre d"affaires sur l"année 2024 supérieur à 500 000Euros pour les deux lots.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d"une liste de prestations identiques ou similaires à ceux objets de l"accord-cadre, en cours d"exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d"attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l"époque et le lieu d"exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ; Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l"incapacité d"apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l"entreprise et de leurs moyens humains généraux.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Moyens humains (personnel affecté au marché) ? Moyens matériel affecté au marché ? Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs. ? Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations ? ? Délais et plannings ? Planning hebdomadaire de dépannage ? Planning pour le remplacement P3R…… ? Critère de développement durable ? Impact environnemental ? Impact sociétal
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919455&orgAcronyme=b4e
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation :
URL : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919455&orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d"enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone : 0148136244
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d"enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 745106f3-48da-46f4-a585-773b57ac37ba - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 15/09/2025 à 08:58
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Préfecture de Police Travaux de rénovation de la distribution d"eau chaude sanitaire et d"eau froide sis 35-39 rue de Landy AO : AO-2538-0260 93 - OPH PLAINE COMMUNE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 07/09/2025 Limite de réponse : 06/10/2025 SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D ENERGIES CALORIFIQUES Travaux de plomberie dans les postes de livraison de chaleur du SMIREC (chaufferie gaz et centrale géothermale) du réseau nord AO : AO-2535-0091 93 - OPH PLAINE COMMUNE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 20/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Communauté d"agglomération Centre Littoral TRAVAUX DE CREATION D"UNE DECHETTERIE AO : AO-2539-2336 93 - OPH PLAINE COMMUNE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 15/10/2025 Ville de Gerzat Travaux pour l"extension et la rénovation de la cuisine centrale et rénovation thermique du groupe scolaire Jules-Ferry Lot 9 : ventilation climatisation chauffage plomberie sanitaires AO : AO-2539-2316 93 - OPH PLAINE COMMUNE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 08/10/2025 Archipel Habitat - OPH de Rennes Métropole Entretien de robinetteries sur l"ensemble du patrimoine d"Archipel Habitat. AO : AO-2539-2190 93 - OPH PLAINE COMMUNE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 13/10/2025 Avis à Proximité Voir tout CAF de Seine Saint Denis Vérification et entretien du parc d"extincteurs de la CAF de la Seine-Saint-Denis. AO : AO-2539-2344 93 - OPH PLAINE COMMUNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 14/10/2025 Economat des Armées Direction des Achats Publics Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l"opération Sentinelle. AO : AO-2539-2250 93 - OPH PLAINE COMMUNE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 13/10/2025 Région Ile de France GPSO - Coordinateur Environnement DAE1 - Lot 1 et 2. AO : AO-2539-2249 93 - OPH PLAINE COMMUNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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• Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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• Publié le 12/08/2025Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

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