Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO. (Франция - Тендер #67075459)

974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 17/11/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2539-3546 Territoire de la Côte Ouest Communauté d"Agglomération Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO. 974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Limite de réponse : 17/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-102207


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d"Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d"une étude de restructuration des réseaux (transport urbain (TU) et transport scolaire (TS)) gérés par le Territoire de la Cote Ouest et de verdissement de la flotte nécessaire à l"exploitation de son réseau de transport urbain.
Identifiant de la procédure : 06382283-7174-4146-bc01-299e8aea6406
Identifiant interne : 25DMT269
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 18/09/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 17/11/2025 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l"adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix forfaitaire. Le marché fait l"objet d"une clause environnementale et d"une clause sociale (se référer au CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d"une étude de restructuration des réseaux (transport urbain (TU) et transport scolaire (TS)) gérés par le Territoire de la Cote Ouest et de verdissement de la flotte nécessaire à l"exploitation de son réseau de transport urbain.
Identifiant interne : 25DMT269

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s"agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d"un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le marché est à tranches, composé d"une tranche ferme (avec 4 phases détaillées dans le DCE) et d"une tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d"exécution des prestations : Les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest et les territoires limitrophes.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié à partir du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l"acte d"engagement et sera noté sur 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 65 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères se trouve dans le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 17/11/2025 à 14:00
Lieu : Siège du TCO
Informations complémentaires : La date est l"heure indiquées ci-dessus correspondent à l"ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Communauté d"Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d"Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d"enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d"enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON 97400 SAINT-DENIS
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 0f8c81fe-b564-4cee-977d-4af3ac8a565b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 15/09/2025 à 13:56
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Caisse Générale de Sécurite Sociale Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion. AO : AO-2537-1251 974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/09/2025 Limite de réponse : 03/10/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SMTC 90 Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite - période 2026 / 2029. AO : AO-2539-3538 974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 16/10/2025 Banque de France PRESTATIONS DE TRANSPORT PROGRAMMÉ ET EXPRESS : PLIS ET COLIS. AO : AO-2539-3431 974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 13/10/2025 Ville de Longuenesse Transport de personnes - 2026. AO : AO-2539-2398 974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Services Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 13/10/2025 Avis à Proximité Voir tout SPL Edden Fourniture de carburants par cartes accréditives et autres prestations associées (Période 2025 - 2029). AO : AO-2539-3545 974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 CHU Sud Réunion Actualisation du document unique et animation de la politique de prévention des risques professionnels (DUERP) de l"EPSMR. AO : AO-2539-3544 974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 10/10/2025 CIRAD Acquisition de stations de collecte et d"observations météorologiques automatiques du Cirad à la Réunion. AO : AO-2539-3433 974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 08/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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