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69 - Villeurbanne Mise en ligne : 16/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Fournitures
Procédure adaptée Avis n°AO-2539-0885 Est Métropole Habitat Accord-cadre à bons de commande
de renouvellement du parc d"imprimantes et prestations associées d"Est Métropole Habitat 69 -
Villeurbanne Limite de réponse : 20/10/2025 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT, 55 Rue de la Soie, 69602 Villeurbanne cedex
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de renouvellement du parc d"imprimantes et prestations associées d"Est Métropole Habitat
Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est de 5 ans
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n"est pas allotie
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d"attribution : Capacités administratives, juridiques et financières :
DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l"honneur, attestation URSSAF et fiscale, liste nominative des travailleurs étrangers, extrait KBIS, attestation d"assurance, copie des jugements en cas de
redressement judiciaire.
Capacités technique et professionnelle :
Liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critères de sélection : Critère prix pondéré à 60% sur la base du DQE fourni;
Critère qualité pondéré à 40% sur la base du Cadre de réponse technique (18.Annexe Qualité de l"offre) et décomposé comme suit :
- Complétude et qualité des prestations proposées : 60%
- Capacité à déployer rapidement les moyens nécessaires pour réaliser les prestations attendues : 20%
- Compétences et expérience de l"équipe en charge des prestations : 15%
- Recyclage et réemploi du matériel repris : 5%
Date limite : Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12h00
Renseignements divers : Précisions concernant l"introduction d"un recours :
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution
du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un
délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0sbddUYFM1 Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutCCM de l"Est LyonnaisAchat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou
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Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/09/2025 Limite de réponse : 15/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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