Missions de repérages amiante avant travaux, de constat de risque d"exposition au plomb et diagnostics des installations intérieures gaz (Франция - Тендер #67000161)

64 - HABITAT SUD ATLANTIC Mise en ligne : 16/09/2025 Limite de réponse : 13/10/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte Avis n°AO-2539-0891 Habitat Sud Atlantic Missions de repérages amiante avant travaux, de constat de risque d"exposition au plomb et diagnostics des installations intérieures gaz 64 - HABITAT SUD ATLANTIC Limite de réponse : 13/10/2025 Descriptif Source : France: Services d"inspection et de vérification de bâtiment
Missions de repérages amiante avant travaux, de constat de risque d"exposition au plomb et
diagnostics des installations intérieures gaz
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Missions de repérages amiante avant travaux, de constat de risque d"exposition au plomb et diagnostics des
installations intérieures gaz
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.<br/
><br/>L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs
et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont
indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: c28f8018-f28c-416e-9f2f-18a1e35116c3
Identifiant interne: 2025FCSDC0063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d"inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d"inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Patrimoine Hsa
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Missions de repérages amiante avant travaux, de constat de risque d"exposition au plomb et diagnostics des
installations intérieures gaz
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.<br/
><br/>L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs
et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont
indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-1706100

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d"inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d"inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Patrimoine Hsa
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 04/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706100
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1706100
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 13/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix
sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l"acheteur.

Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: 0A319276-B80E-36E1-C89D22D942CD4FFA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro d"enregistrement: 55500
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: SANGARE Lausséni
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0559584056
Adresse internet: https://www.habitatsudatlantic.fr/
Profil de l"acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: HSA
Numéro d"enregistrement: 0A319299-0D3E-C578-0CD0B93BBEF544E0
Adresse postale: 2 chemin abbé edouard cestac
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS
Adresse électronique: achats@ophsa.fr
Téléphone: 0559588019
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d"enregistrement: 0A3192AB-B6D9-DA8D-FDA35D2ED8F2E41A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d"enregistrement: 0A3192BC-B40A-C79E-7ACE5A59DE8C77FE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: f9de883e-a5ed-4917-b18a-4f79cca4e880 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 15/09/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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