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Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des réseaux d"assainissement (Франция - Тендер #66913080)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: marches publics du Groupe LogemLoiret
Номер конкурса: 66913080
Дата публикации: 12-09-2025
Источник тендера: marches publics du Groupe LogemLoiret

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AVIS DE PUBLICITE

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
SIRET 34214395500017

L"avis implique l"établissement d"un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l"objet d"une procédure conjointe.

Objet

Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des réseaux d"assainissement

Référence

2025-A0039

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l"exécution des travaux d"entretien des réseaux d"assainissement, d"eaux usées et pluviales pour le compte de LogemLoiret.
Cet accord cadre sera exécuté à bons de commande, chaque bon de commande étant un contrat distinct pour des prestations spécifiques à réaliser.

Code CPV principal

90480000 - Service de gestion du réseau d"assainissement

La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - Agence Loire et Sologne / Val et Forêt Description : Entretien des réseaux d"assainissement du patrimoine de l"agence Durée à compter du 01/01/26 et jusqu"au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	150 000	90480000
N° 2	Lot n°2 - Agence du Giennois Description : Entretien des réseaux d"assainissement du patrimoine de l"agence Durée à compter du 01/01/26 et jusqu"au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	70 000	90480000
N° 3	Lot n°3 - Agence du Montargois Description : Entretien des réseaux d"assainissement du patrimoine de l"agence Durée à compter du 01/01/26 et jusqu"au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	100 000	90480000
N° 4	Lot n°4 - Agence du Pithiverais Description : Entretien des réseaux d"assainissement du patrimoine de l"agence Durée à compter du 01/01/26 et jusqu"au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	85 000	90480000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non

Critères d"attribution

Lot n° 1 : Lot n°1 - Agence Loire et Sologne / Val et Forêt
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
10 % : Démarche environnementale et sociétale pour l"exécution des prestations
50 % : Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique
Lot n° 2 : Lot n°2 - Agence du Giennois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
10 % : Démarche environnementale et sociétale pour l"exécution des prestations
50 % : Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique
Lot n° 3 : Lot n°3 - Agence du Montargois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
10 % : Démarche environnementale et sociétale pour l"exécution des prestations
50 % : Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique
Lot n° 4 : Lot n°4 - Agence du Pithiverais
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
10 % : Démarche environnementale et sociétale pour l"exécution des prestations
50 % : Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique

Renseignements

Correspondre avec l"Acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/10/25 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 16/10/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les estimations par lot correspondent au montant maximum par année

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LogemLoiret
Service Marches Moyens Généraux
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44
servicemarches@logemloiret.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d"Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Envoi le 10/09/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE : 10/09/25 à 18h15

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