Construction hors-site de 64 logements collectifs en modulaire 2D et 3D en conception - réalisation. (Франция - Тендер #66913078)

27 - VAL DE REUIL Mise en ligne : 12/09/2025 Limite de réponse : 10/12/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2538-3073 Logement Familial de l"Eure Construction hors-site de 64 logements collectifs en modulaire 2D et 3D en conception - réalisation. 27 - VAL DE REUIL Limite de réponse : 10/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 25-99727


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Logement Familial de l"Eure (27)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction hors-site de 64 logements collectifs en modulaire 2D et 3D en conception - réalisation
Description : Annonce dérivée - Construction hors-site de 64 logements collectifs en modulaire 2D et 3D en conception - réalisation
Identifiant de la procédure : 98b853ed-0670-418c-8aa4-e3aabf873013
Identifiant interne : 0428A_Vdr_Nation
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Voie de la Nation / Chaussée du Vexin
Ville : VAL DE REUIL
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Construction hors-site de 64 logements collectifs en modulaire 2D et 3D en conception - réalisation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d"activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception Réalisation pour Construction hors-site de 64 logements collectifs en modulaire 2D et 3D
Description : Conception Réalisation pour Construction hors-site de 64 logements collectifs en modulaire 2D et 3D

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Fournir minimum 3 références similaires
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Fournir 3 références répondant au même projet
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L"acheteur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél. : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 32 08 12 71 - Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
https://rouen.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Logement Familial de l"Eure (27)
Organisation chargée des procédures de recours : Le Logement Familial de l"Eure (27)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Le Logement Familial de l"Eure (27)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Logement Familial de l"Eure (27)
Numéro d"enregistrement : 68365034500021
Adresse postale : 4 rue Saint Pierre BP 587
Ville : Evreux
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@lfeure.fr
Téléphone : +33 279492372
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 98a5cec1-146e-40e3-a31d-d047417096c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 08/09/2025 à 15:34
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville des Baux Ste Croix Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de l"école élémentaire. 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