Fourniture de titres-restaurant pour les agents du SIAHVY (Франция - Тендер #66796059)

91 - Saulx-les-Chartreux Mise en ligne : 08/09/2025 Limite de réponse : 06/10/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2537-2673 SM Aménagement Hydraulique de la Vallée de l"Yvette Fourniture de titres-restaurant pour les agents du SIAHVY 91 - Saulx-les-Chartreux Limite de réponse : 06/10/2025 Descriptif Source : France: Fournitures pour restauration
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour l"aménagement hydraulique de la vallée de l"Yvette (SIAHVY)
Forme juridique de l"acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY
Description: I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
a. Procédure de passation Appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
b. Forme s juridique s de s opérateurs économiques L"accord-cadre sera conclu avec : ? un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU ? une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d"un ou de plusieurs groupements. Dans l"hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l"entreprise serait écartée. II- FORME ET DURÉE DU MARCHEFORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L"accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HT. b. Allotissement Le marché n"est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.
c. Tranches L"accord-cadre n"est pas décomposé en tranches. d. Phases L"accord-cadre n"est pas décomposé en phases. e. Durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R.2113-4 du Code de la Commande publique
Identifiant de la procédure:
331985f8-dfec-49ad-b31a-d2ea52b224f0
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv):
39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d"opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Ville: Saulx-Les-Chartreux
Code postal: 91165
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY
Description: I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Forme s juridique s de s opérateurs économiques L"accord-cadre sera conclu avec : ? un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU ? une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d"un ou de plusieurs groupements. Dans l"hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l"entreprise serait écartée. II- FORME ET DURÉE DU MARCHEFORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L"accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HT. b. Allotissement Le marché n"est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. c. Tranches L"accord-cadre n"est pas décomposé en tranches. d. Phases L"accord-cadre n"est pas décomposé en phases. e. Durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R.2113-4 du Code de la Commande publique
Identifiant interne: F-PF-1699813

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv):
39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d"opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Ville: Saulx-Les-Chartreux
Code postal: 91165
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être
reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder
quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R.2113-4 du
Code de la Commande publique

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 580078-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699813
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699813
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 06/10/2025 12:00 +02:00
Lieu: Siahvy 12, Avenue Salvador Allende
91160 Saulx-Les-Chartreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement:
F60E9183-F0A2-F0B7-988D56CCCA671CF6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour l"aménagement hydraulique de la vallée de l"Yvette (SIAHVY)
Numéro d"enregistrement: 50221
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Ville: Saulx Les Chartreux
Code postal: 91165
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BARRET Michel
Adresse électronique: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: 0169317210
Adresse internet: http://www.siahvy.org
Profil de l"acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d"enregistrement:
F60E91A8-DA77-2551-E09EC575AAD0F670
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d"enregistrement:
F60E91BA-C885-A4A0-5A3E19E14897F8D5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d"enregistrement:
F60E91CD-B0D7-5FE5-340F013BDBA30756
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis:
f508b377-e79e-4f6a-bd3f-fcb621a46af0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis:
05/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Synchrotron Soleil Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la société civile Synchrotron SOLEIL. AO : AO-2536-1649 91 - Saulx-les-Chartreux Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/08/2025 Limite de réponse : 03/10/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Haut Bugey Agglomération Acquisition de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération AO : AO-2537-2857 91 - Saulx-les-Chartreux Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 08/09/2025 Limite de réponse : 09/10/2025 SAEML Vendée Energie MISSION COMPLETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SOCIETE VENDEE ENERGIE. AO : AO-2538-0269 91 - Saulx-les-Chartreux Services Procédure adaptée Mise en ligne : 07/09/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Grand Port Fluvio-Maritime de l"Axe Seine Veille réglementaire relative à l"entretien du patrimoine de HAROPA PORT/ LE HAVRE. AO : AO-2538-0243 91 - Saulx-les-Chartreux Services Procédure adaptée Mise en ligne : 07/09/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Avis à Proximité Voir tout Coeur d"Essonne Agglomération Balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains et désherbage des voiries et pistes cyclables des zones d"activités économiques, des parcs et sites communautaires. AO : AO-2538-0566 91 - Saulx-les-Chartreux Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/09/2025 Limite de réponse : 06/10/2025 Ville de Montgeron Prestations de topographies courantes et foncières. AO : AO-2538-0565 91 - Saulx-les-Chartreux Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/09/2025 Limite de réponse : 03/10/2025 SM Aménagement Hydraulique de la Vallée de l"Yvette FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY. AO : AO-2538-0264 91 - Saulx-les-Chartreux Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/09/2025 Limite de réponse : 06/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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