Acquisition de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération (Франция - Тендер #66796057)

01 - Oyonnax Mise en ligne : 08/09/2025 Limite de réponse : 09/10/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2537-2857 Haut Bugey Agglomération Acquisition de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération 01 - Oyonnax Limite de réponse : 09/10/2025 Descriptif Source : France: Chèques-repas
Acquisition de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Acquisition de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération
Description: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey
Agglomération
Identifiant de la procédure: dc257c5d-1316-47fa-b696-17b23a8330e2
Identifiant interne: 2025-29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: HAUT-BUGEY AGGLOMERATION 57 rue René Nicod
Ville: OYONNAX CEDEX
Code postal: 01117
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur l"ensemble du territoire de domiciliation des agents

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de titres restaurant pour les agents de HBA
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l"acquisition de titres restaurant pour les agents de HBA
Identifiant interne: 2025-29

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: HAUT-BUGEY AGGLOMERATION 57 rue René Nicod
Ville: OYONNAX CEDEX
Code postal: 01117
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 2 ans.Reconduction tacite 1x2 ans Durée maximale de
l"accord cadre = 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey
Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Numéro d"enregistrement: 20004293500011
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Ville: Oyonnax cedex
Code postal: 01117
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone: 0474812370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d"enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 78 14 10 10
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: e4964bc8-e7d8-465e-a019-ada3b69a65aa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 05/09/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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