FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D"EMBALLAGES ALIMENTAIRES. (Франция - Тендер #66633496)

75 - ASSEMBLEE NATIONALE Mise en ligne : 31/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2537-0471 Assemblée Nationale FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D"EMBALLAGES ALIMENTAIRES. 75 - ASSEMBLEE NATIONALE Limite de réponse : 30/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-96133


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D"EMBALLAGES ALIMENTAIRES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l"Assemblée nationale de produits d"hygiène et d"entretien, d"emballages alimentaires jetables et de masques à l"exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l"Assemblée nationale. L"ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot. Le présent accord-cadre est composé des 6 lots suivants : Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques; Lot 2 : Gants, éponges et ouate; Lot 3 : Produits d"entretien courant et savons; Lot 4 : Fournitures d"entretien et sacs poubelles; Lot 5 : Emballages alimentaires jetables; Lot 6 : Masques. Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d"accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l"article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : a1e5a702-ab5e-4281-8c44-5045350b9794
Identifiant interne : 25F036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d"emballage

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 126 rue de l"Université
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 579,166 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de validité de chaque lot est la durée pendant laquelle les bons de commande, ou pour le lot 6 les marchés subséquents, peuvent être émis. Cette durée est de douze (12) mois à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure. Chaque lot est ensuite reconduit trois (3) fois de façon tacite par périodes consécutives de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé au moins deux (2) mois avant l"expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les lots 1 et 2 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique. Les lots 3, 4, 5 et 6 sont passés selon une procédure d"appel d"offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D"EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 1 : Sacs poubelles spécifiques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l"Assemblée nationale de produits d"hygiène et d"entretien, d"emballages alimentaires jetables et de masques à l"exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l"Assemblée nationale. - Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d"accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l"article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 25F036-01L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 126 rue de l"Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 49,167 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D"EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 2 : Gants, éponges et ouate.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l"Assemblée nationale de produits d"hygiène et d"entretien, d"emballages alimentaires jetables et de masques à l"exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l"Assemblée nationale. L"ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d"accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l"article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 25F036-02L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18424300 Gants jetables

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 126 rue de l"Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,166 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 70,833 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D"EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 3 : Produits d"entretien courant et savons
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l"Assemblée nationale de produits d"hygiène et d"entretien, d"emballages alimentaires jetables et de masques à l"exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l"Assemblée nationale. L"ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne : 25F036-03L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33741100 Produits nettoyants pour les mains

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 126 rue de l"Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 116,666 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D"EMBALLAGES ALIMENTAIRES -LOT 4 : Fournitures d"entretien et sacs poubelles
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l"Assemblée nationale de produits d"hygiène et d"entretien, d"emballages alimentaires jetables et de masques à l"exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l"Assemblée nationale. L"ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne : 25F036-04L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 126 rue de l"Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,500 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 116,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui traite les offres : ASSEMBLÉE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D"EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 5 : Emballages alimentaires jetables
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l"Assemblée nationale de produits d"hygiène et d"entretien, d"emballages alimentaires jetables et de masques à l"exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l"Assemblée nationale. L"ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne : 25F036-05L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d"emballage

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 126 rue de l"Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 262,500 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 391,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 5 est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D"EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 6 : Masques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l"Assemblée nationale de produits d"hygiène et d"entretien, d"emballages alimentaires jetables et de masques à l"exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l"Assemblée nationale. L"ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne : 25F036-06L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 126 rue de l"Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,833 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 166,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 6 est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. C"est un accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents : Le marché subséquent n°1 (MS1)au lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure. Sa notification est concomitante avec celle du lot 6. Le marché subséquent n°1 est exécuté, au fur et à mesure de la survenance des besoins, par l"émission de bons de commande dans les conditions prévues au CCAP.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d"enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : Division des achats DACP 126 rue de l"Université 75355 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des achats DACP
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140638579
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 5a158889-0eb7-48b8-afff-10f7505e84cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 28/08/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SYCTOM - Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers Réception et traitement d"OMR par valorisation énergétique d"apports en Bennes d"Ordures Ménagères (BOM) - secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine). AO : AO-2536-0705 75 - ASSEMBLEE NATIONALE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/08/2025 Limite de réponse : 25/09/2025 CDC Habitat Ile de France CONTRAT D"ENTRETIEN DE CURAGE / DETARTRAGE DES RESEAUX D"ASSAINISSEMENT ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES. AO : AO-2535-1164 75 - ASSEMBLEE NATIONALE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/08/2025 Limite de réponse : 23/09/2025 Expertise France CONSULTING SERVICES FOR THE ENVIRONMENTAL AND SOCIAL IMPACT ASSESSMENT (ESIA) OF DRAINAGE AND ROAD INFRASTRUCTURE WORKS IN NEWPORT WEST, KINGSTON (JAMAICA). AO : AO-2535-0107 75 - ASSEMBLEE NATIONALE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/08/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SERTE - Syndicat d"Epuration des Régio ns de Thonon et d"Evian Exploitation de la déchèterie AO : AO-2537-0457 75 - ASSEMBLEE NATIONALE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 31/08/2025 Limite de réponse : 15/10/2025 SYCTOM des Régions de Gien et Châteaun euf sur Loire Marchés de traitement des déchets verts. 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AO : AO-2537-0470 75 - ASSEMBLEE NATIONALE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 31/08/2025 Limite de réponse : 29/09/2025 Commission de Régulation de l"Energie Réalisation d"une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d"électricité AO : AO-2537-0469 75 - ASSEMBLEE NATIONALE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 31/08/2025 Limite de réponse : 26/09/2025 EPF Ile de France MISE A DISPOSITION D"UN FRIGO CONNECTE. AO : AO-2537-0468 75 - ASSEMBLEE NATIONALE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 31/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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