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81 - CC SOR ET AGOUT Mise en ligne : 31/08/2025 Limite de réponse : 24/09/2025 Services Procédure adaptée
Avis n°AO-2537-0474 Communauté de communes du Sor et de l"Agoût
Assurances risques statutaires. 81 - CC SOR ET AGOUT Limite de réponse : 24/09/2025 Descriptif Source : WEB
Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 25-96458
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Communauté de Communes Sor et Agout
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 24810015800034
Ville : SAÏX
Code postal : 81710
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1697545
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances risques statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Offre de base (agents CNRACL pour les risques CLM, CLD, AT/MP, maternité, paternité, adoption) sur la base de 100 % de l"indemnité journalière sans jour de
carence
Variantes obligatoires
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : pour le risque maladie ordinaire
Lieu principal d"exécution du marché : 550 chemin des Héronnières 81710 - SAÏX
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
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s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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