SELECTION D"UN PROJET POUR LA REALISATION D"UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 15 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET 36 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES A EVRY-COURCOURONNES (91) - SECTEUR BOIS SAUVAGE EN CPI. (Франция - Тендер #66633489)

91 - FONCIERE LOGEMENT Mise en ligne : 31/08/2025 Limite de réponse : 26/09/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2537-0478 Association Foncière de Logement SELECTION D"UN PROJET POUR LA REALISATION D"UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 15 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET 36 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES A EVRY-COURCOURONNES (91) - SECTEUR BOIS SAUVAGE EN CPI. 91 - FONCIERE LOGEMENT Limite de réponse : 26/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 45, 78, 94, 92, 91
Annonce n° 25-95738


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SELECTION D"UN PROJET POUR LA REALISATION D"UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 15 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET 36 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES A EVRY-COURCOURONNES (91) - SECTEUR BOIS SAUVAGE EN CPI
Description : La consultation a pour objet le choix d"un projet pour la réalisation d"un ensemble immobilier de 15 logements individuels et 36 logements intermédiaires a Evry-Courcouronnes (91) - Secteur Bois Sauvage, sous la forme d"un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant de la procédure : 6d60bde1-8cc3-4204-848d-46ecc6e5f74e
Identifiant interne : AO CPI EVRY-COURCOURONNES BOIS SAUVAGE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sélection d"un projet pour la réalisation d"un ensemble immobilier de 15 logements individuels et 36 logements intermédiaires a Evry-Courcouronnes (91) - secteur bois sauvage sous la forme d"un CPI
Description : La consultation a pour objet le choix d"un projet pour la réalisation d"un ensemble immobilier de 15 logements individuels et 36 logements intermédiaires a Evry-Courcouronnes (91) - secteur bois sauvage sous la forme d"un Contrat de Promotion Immobilière CPI
Identifiant interne : AO CPI EVRY-COURCOURONNES BOIS SAUVAGE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Pour les critères de sélection des il convient de se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux en vigueur, se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d"enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d"Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cmazgaj@foncierelogement.com
Téléphone : +33 142184242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : b370912b-b8ba-4fa6-a633-aaf9f19ebbe6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 27/08/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la médiathèque de l"Agora et l"intégration de la micro-folie à Évry-Courcouronnes. AO : AO-2536-2626 91 - FONCIERE LOGEMENT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 SIREDOM MARCHÉ DE MAITRISE D"Oeuvre RELATIF À LA RÉHABILITATION D"UN ÉCOCENTRE SUR LA COMMUNE DE BALLANCOURT POUR LES BESOINS DU SIREDOM. 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