Mission d"étude relative à la sectorisation scolaire (Франция - Тендер #66616567)

64 - Bayonne Mise en ligne : 30/08/2025 Limite de réponse : 23/09/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2537-0027 Ville de Bayonne Mission d"étude relative à la sectorisation scolaire 64 - Bayonne Limite de réponse : 23/09/2025 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Ville de Bayonne
Correspondant : M. Estelle André, 1 avenue du Marechal Leclerc, 64100 Bayonne


Objet du marché : Mission d"étude relative à la sectorisation scolaire à Bayonne


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Mission d"étude relative à la sectorisation scolaire à Bayonne.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 septembre 2025 à 15 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : DEJE25_B
Renseignements complémentaires : Il s"agit d"un marché à prix global et forfaitaire d""une durée de 6 mois décomposé comme suit :
- Phase diagnostic (délai d"exécution de 4 mois)
- Phase présentation de scenarii et proposition (délai d"exécution de 2 mois)
Date d"envoi du présent avis à la publication : 29 août 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SM du Grand Pau Révision du SCoT du Grand Pau - Stratégie d"accueil des zones d"activités économiques (hors commerce). AO : AO-2534-2061 64 - Bayonne Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 16/08/2025 Limite de réponse : 16/09/2025 Ville de St Jean de Luz Elaboration d"un plan-guide sur la désimperméabilisation des sols et gestion intégrée des eaux pluviales AO : AO-2534-1059 64 - Bayonne Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 14/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Communauté d"Agglomération Pays Basque Réalisation du schéma directeur d"assainissement de 6 communes du secteur Garazi Baigorri - Iholdy Oztibarre. AO : AO-2531-3729 64 - Bayonne Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 26/07/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d"évolution des documents d"urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. AO : AO-2536-2621 64 - Bayonne Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 CA de la Région Dieppoise Controles Des Reseaux D"Assainissement Et D"Eau Potable. AO : AO-2536-2617 64 - Bayonne Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 CCM des Hauts de Flandre ETUDE POUR LA CREATION D"UN PLAN DE CIRCULATION CCHF. AO : AO-2536-2589 64 - Bayonne Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/08/2025 Limite de réponse : 24/09/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Billere Travaux de voirie AO : AO-2537-0018 64 - Bayonne Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 30/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Ville de Billere Travaux de voirie AO : AO-2537-0009 64 - Bayonne Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 30/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Hôpital Marin Transports sanitaires et divers. AO : AO-2536-2596 64 - Bayonne Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/08/2025 Limite de réponse : 14/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

.breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Comment se déploie la protection fonctionnelle d’un agent en cas de poursuites pénales ?

Combien de temps peut-on réclamer des attestations sociales à une entreprise

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция