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13 - Rousset Mise en ligne : 30/08/2025 Limite de réponse : 29/09/2025
Fournitures Procédure adaptée Avis n°AO-2537-0029 CCAS de Rousset Fourniture de colis de Noël pour
le CCAS 13 - Rousset Limite de réponse : 29/09/2025 Descriptif Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Centre Communal d"Action Sociale
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 26130181600011
Ville : ROUSSET
Code Postal : 13790
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1698284
Identifiant interne de la consultation : MAPA C/2025
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la plateforme, toutes les questions nécessitant une réponse formalisée, doivent être posées sur le site de la ville https://ville-rousset13.fr, sous la rubrique Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d"affaires annuel spécifique : en lien avec le marché Assurance responsabilité professionnelle pour les
risques
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : échantillons, descriptions ou photographies avec certification d"authenticité pour les contrats de fourniture Mesures
pour garantir la qualité
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de colis de Noël pour le Centre Communal d"Action Sociale de la commune de Rousset
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de "Colis de Noël Gourmand" pour le C.C.A.S. de la commune de Rousset, dont les
caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges et Règlement de Consultation, à télécharger sur le site internet de la commune : http://ville-rousset13.fr, sous la rubrique "Marchés Publics". Toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la consultation et attente du CCAS sont
indiquées dans le CC & RC
Mots descripteurs : Colis ,
Lieu principal d"exécution du marché : 13790 - ROUSSET
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 29/08/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse
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publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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