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Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques (Франция - Тендер #66401889)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 66401889
Дата публикации: 21-08-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Регистрация

Objet

Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques

Référence

20251001

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR103

Lieu principal de prestation

2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex

Description

Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).

Marché alloti en 3 lots géographique de vérification périodiques réglementaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services et à prix unitaires

- Lot n°1 SECTEUR GRAND VERSAILLES - BOUCLE DE SEINE: Montant minimum annuel 50.000€ H Montant maximum annuel 150.000€ HT
- Lot n°2 SECTEUR SEINE AVA: Montant minimum annuel 50.000€ H Montant maximum annuel 150.000€ HT
- Lot n°3 SECTEUR SAINT QUENTIN /TERRE D"YVELINES: Montant minimum annuel 50.000€ H Montant maximum annuel 150.000€ HT

Quelle que soit la date de notification, pour l"ensemble des lots, l"accord cadre se terminera le 31 décembre 2027 pour la première période.

Code CPV principal

71315400 - Services d"inspection et de vérification de bâtiment

La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chacun des lots fait l"objet d"un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, et être attributaires d"un ou plusieurs lots selon les modalités suivantes :
Dans l"hypothèse où un candidat répond aux trois lots, il ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	SECTEUR GRAND VERSAILLES - BOUCLE DE SEINE Description : Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L"accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives, chacune faisant courir une période d"une année ; sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.	600 000	71315400
N° 2	SECTEUR SEINE AVAL Description : Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L"accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives, chacune faisant courir une période d"une année ; sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.	600 000	71315400
N° 3	SECTEUR SAINT QUENTIN /TERRE D"YVELINES Description : Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L"accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives, chacune faisant courir une période d"une année ; sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.	600 000	71315400

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d"attribution

Lot n° 1 : SECTEUR GRAND VERSAILLES - BOUCLE DE SEINE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix sur la base du DQE
40 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale et sociale
Lot n° 2 : SECTEUR SEINE AVAL
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix sur la base du DQE
40 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale et sociale
Lot n° 3 : SECTEUR SAINT QUENTIN /TERRE D"YVELINES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix sur la base du DQE
40 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale et sociale

Renseignements

Correspondre avec l"Acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/09/25 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 01/10/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / STPA
2 place André Mignot
BP 78280 78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 19/08/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/25 à 16h11

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