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Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux (Франция - Тендер #66401888)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 66401888
Дата публикации: 21-08-2025
Источник тендера:

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Objet Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux
Référence 20250992
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de prestation 78000 YVELINES
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu"au 31/12/27
Description Le contrat porte sur les prestations de Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux du Département des Yvelines.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, multi-attributaires de services.
Code CPV principal 71600000 - Services d"essais techniques, services d"analyses et services de conseil
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
L"accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites, chacune faisant courir une période d"une année.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution :
Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé premier, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite.
Toutefois, les bons de commande relevant d"une même opération seront attribués au même prestataire pour des raisons de coordination et de cohérence dans l"étude d"une opération.
Conditions de participation
Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d"affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics en cours de validité, délivrés par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (amiante avec et sans mention, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique avec et sans mention, gaz et électricité) - Accréditation COFRAC suivant LAB REF 26 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) - Accréditation COFRAC suivant LAB REF 30 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) Le candidat pourra s"il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus.
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix sur la base du DQE
40 % : Valeur technique (note technique éliminatoire, cf. détails dans l"encart "Renseignements complémentaires")
10 % : Valeur environnementale et sociale
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/25 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 01/10/25 à 09h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (QTES)), précisions :
Chaque candidat devra apporter une réponse à toutes les questions posées au questionnaire technique, environnemental et social. L"absence de réponse entrainera la note de 0.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas prendre connaissance des différents mémoires techniques ou autres sauf renvoi express à ces derniers dans le questionnaire technique (indication du paragraphe et du numéro de page, à défaut cette absence de renvoi express sera considérée comme une absence de réponse à laquelle une note de 0 sera attribuée.)
L"attention des candidats est attirée sur le fait qu"une note globale inférieure ou égale à 10 sur 40 sur le critère "Valeur Technique" sera éliminatoire. Les offres qui n"atteindraient pas ce seuil de points minimum seront exclues de l"évaluation ultérieure des critères du prix et du critère de performance environnementale et sociale.
Sous-critères de la valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (QTES)) :
1) Moyens techniques et humains affectés au marché (15 pts)
2) Description de l"organisation générale et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et mesures de sécurité mises en place lors des interventions (12 pts)
3) Qualité de présentation d"un rendu d"une mission au travers d"exemples de rapports amiante et plomb avant travaux (8 pts)
4) Description du prélèvement amiante réalisé sur colle de faïence et de carrelage permettant de minimiser l"impact du
prélèvement sur l"ouvrage : transmission d"un mode opératoire relatif aux prélèvements sur colle de faïence et de carrelage (5 pts)
Modalités de financement et de paiement :
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / FCS
2 place André Mignot
BP 78280 78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 19/08/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/25 à 16h10

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