Marché de maîtrise d"oeuvre relatif au programme de travaux d"adaptation des offices satellites de la future cuisine centrale pour 20 collèges du secteur LE HAVRE. (Франция - Тендер #66286905)
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76 - LE HAVRE Mise en ligne : 16/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2534-2072 Département de Seine
Maritime Marché de maîtrise d"oeuvre relatif au programme de travaux d"adaptation des offices satellites de la future cuisine centrale pour 20 collèges du secteur LE HAVRE. 76 - LE HAVRE Limite de réponse : 15/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-92167
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/ Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de maîtrise d"oeuvre relatif au programme de travaux d"adaptation des offices satellites de la future cuisine centrale pour 20 collèges du secteur LE HAVRE
Lieu d"exécution : Hôtel du Département, 76101 ROUEN CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre relative au programme de travaux d"adaptation des offices satellites de la future cuisine centrale pour
20 collèges du secteur LE HAVRE. Les adaptations consistent notamment à l"aménagement ou la modification de quais de livraison ou aire de manoeuvre, ainsi qu"à l"adaptation des zones de
stockage froids ou des équipements de cuisine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est une mission de Maîtrise d"oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base DIAG/AVP/PRO/ACT/SYNTHESE ET VISA/DET/AOR incluant la mission complémentaire OPC
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution. Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint ou solidaire
réunissant des compétences en adéquation avec le programme des travaux et notamment dans les domaines suivants :
o Économie de la construction
o Bureau d"études TCE
o OPC
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier d"un chiffre d"affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois
derniers exercices disponibles) de 150 000,00 euros HT minimum En cas de groupement, ce niveau minimum s"applique à la somme des chiffres d"affaires des membres du groupement Effectif moyen
annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de
l"opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de
qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la
compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Garanties professionnelles et
techniques adaptées au marché, notamment présence de l"ensemble des compétences nécessaires obligatoires au sein de l"équipe ainsi que l"adéquation des références avec la mission à
réaliser Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie ou équivalent) Formulaire DC2 :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie ou équivalent)
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
202508120959
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Modalités d"ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être
exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Délai : 10 mois - Marché sans mise en concurrence ultérieure avec le même titulaire possible
Durée : La durée prévisionnelle du marché est de deux ans, il commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait
achèvement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
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s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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