REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM. (Франция - Тендер #66265695)

976 - CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 12/09/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2534-1804 CCM du Nord de Mayotte REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM. 976 - CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE Limite de réponse : 12/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-91241


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d"Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d"offre ouvert
Description : REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Identifiant de la procédure : 6245814d-4dd5-481d-bb0d-93905f359602
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d"offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d"exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n"est pas concerné par la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
Description : Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 5,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d"affaires en lien avec le domaine d"activité faisant l"objet du marché public; Attestation d"assurances risques professionnels en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 12/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d"opérateurs économiques, l"acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l"attribution de l"accord-cadre
Informations relatives aux délais de recours : Voir le dossier de DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d"Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d"enregistrement : 20006046500016
Adresse postale : 238 RUE DE L"HOTEL DE VILLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : ben-bacar.bacar@cagnm.fr
Téléphone : +33 639091781
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d"enregistrement : 13000503600012
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 463a34ce-a661-4590-a17f-9d05b6aa7a50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 11/08/2025 à 12:05
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CCM du Nord de Mayotte REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM. AO : AO-2534-1593 976 - CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 12/09/2025 Ministère de l"Intérieur Le présent accord-cadre a pour objet le transport hebdomadaire en car des personnels du RSMA de Mayotte.. AO : AO-2533-1597 976 - CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE Services Avis de Pré-information Mise en ligne : 07/08/2025 Ministère de l"Intérieur Le présent accord-cadre a pour objet le transport hebdomadaire en car des personnels du RSMA de Mayotte.. 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Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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