L"ARS Mayotte exprime un besoin de réalisation de prestations de bilans de compétences conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L6313-1 2o, L6313-4 et R6313-3 à R6313-8 du code du travail qui ... (Франция - Тендер #66265694)

976 - ARS DE MAYOTTE Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2534-1805 Agence Regionale de Santé de Mayotte L"ARS Mayotte exprime un besoin de réalisation de prestations de bilans de compétences conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L6313-1 2o, L6313-4 et R6313-3 à R6313-8 du code du travail qui ... 976 - ARS DE MAYOTTE Limite de réponse : 19/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-91715


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de bilan de compétences
Description : L"ARS Mayotte exprime un besoin de réalisation de prestations de bilans de compétences conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L6313-1 2°, L6313-4 et R6313-3 à R6313-8 du code du travail qui définissent le cadre juri-dique du bilan de compétence à destination des agents volontaires à la suite des entre-tiens annuels.
Identifiant de la procédure : 98dce0a7-4f0f-45be-a46f-2b4eed03bc96
Identifiant interne : 2025_017
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79633000 Services de développement du personnel

2.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestation de bilan de compétences
Description : L"ARS Mayotte exprime un besoin de réalisation de prestations de bilans de compétences conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L6313-1 2°, L6313-4 et R6313-3 à R6313-8 du code du travail qui définissent le cadre juri-dique du bilan de compétence à destination des agents volontaires à la suite des entre-tiens annuels.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79633000 Services de développement du personnel

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 14/10/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d"intérêt : 19/09/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Délais règlementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS DE MAYOTTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Numéro d"enregistrement : 13002592700018
Département : Agence régionale de Santé Mayotte
Adresse postale : SERVICE FINANCIER CENTRE KINGA - KAWENI 90 ROUTE NATIONALE
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : ars-mayotte-marches@ars.sante.fr
Téléphone : 0639252330
Adresse internet : https://www.mayotte.ars.sante.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 6e4dacf0-4545-4adc-afb0-dfc310b84725 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 12/08/2025 à 14:15
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SIEA de Mayotte ACCORD-CADRE SUIVI ECOLOGIQUE EN PHASE TRAVAUX DESSALEMENT IRONIE BE. AO : AO-2534-1595 976 - ARS DE MAYOTTE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 22/08/2025 Etablissement Public Foncier et d"Amén agement de Mayotte Accord-cadre_Missions de maîtrise d"oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux opérations d"aménagement de l"EPFAM. AO : AO-2532-2570 976 - ARS DE MAYOTTE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/08/2025 Limite de réponse : 26/08/2025 Communauté d"Agglomération Dembeni Mamoudzou Cademac AMO pour la réalisation du programme d"études préalables (PEP) de la CADEMA. 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