Gestion et conservation d"une partie des archives publiques de l"Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le site de l"ASP situé à la Réunion. (Франция - Тендер #66002897)

974 - ST DENIS Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 09/09/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2533-0767 Agence de service et de paiement Gestion et conservation d"une partie des archives publiques de l"Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le site de l"ASP situé à la Réunion. 974 - ST DENIS Limite de réponse : 09/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 87, 93
Annonce n° 25-88117


Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Agence de Services et de Paiement
Correspondant : MME LIZEAUX LAURE, Cheffe de service achats et marchés publics
Adresse : 2 RUE DU MAUPAS, 87000 LIMOGES
Coordonnées :

Courriel : appui-mp@asp.gouv.fr
Adresse internet : https://www.asp-public.fr Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2806413&orgAcronyme=b4n
Section 2 - Description du marché


Objet du marché : Gestion et conservation d"une partie des archives publiques de l"Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le site de l"ASP situé à la Réunion
Lieu d"exécution et de livraison : 2 rue Les Bas, 97497 SAINTE-CLOTILDE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : d"un accord-cadre mono-attributaire qui s"exécute au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commande, en application de l"article R2162-2 alinéa 2 et dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai

d"exécution
96 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de l"établissement
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est
membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d"origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel
certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d"attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 09/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
MAPA25-10
Renseignements complémentaires : Les recours susceptibles d"être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu"à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Agence de services et de paiement

Contact : MME LIZEAUX
Coordonnées :

Courriel : appui-mp@asp.gouv.fr
Adresse internet : https://www.asp-public.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de St Denis EXTERNALISATION DU STANDARD TELEPHONIQUE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS. AO : AO-2533-0769 974 - ST DENIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout ADEME (siège) Bilan évaluatif des démarches d"innovation sociale et territoriale soutenues par la direction régionale Pays de la Loire AO : AO-2533-0785 974 - ST DENIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 02/10/2025 Ville de St Denis EXTERNALISATION DU STANDARD TELEPHONIQUE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS. AO : AO-2533-0769 974 - ST DENIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 Région Ile de France Marché Restauration Technicampus Le Mans. AO : AO-2533-0045 974 - ST DENIS Services Marché négocié Mise en ligne : 03/08/2025 Limite de réponse : 25/08/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de St Denis EXTERNALISATION DU STANDARD TELEPHONIQUE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS. AO : AO-2533-0769 974 - ST DENIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 CCAS de Saint Leu Fourniture de chèques d"accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d"Action Sociale de Saint-Leu. AO : AO-2533-0768 974 - ST DENIS Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 11/09/2025 Chambre régionale des comptes Nettoyage des locaux de la chambre régionale des comptes de La Réunion. AO : AO-2533-0766 974 - ST DENIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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