Emission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte. (Франция - Тендер #66002892)

976 - MAMOUDZOU Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 08/09/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2533-0772 Maison Départementale des Personnes Handicapées de Mayotte Emission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte. 976 - MAMOUDZOU Limite de réponse : 08/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-87781


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MDPH-Maison Départementale des Personnes Handicapées (976)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Émission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte
Description : La présente consultation concerne l"émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte.
Identifiant de la procédure : 663bfba9-185f-4f04-8765-f3a76c9af629
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d"opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : MDPH 8 Rue Mariazé
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Émission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte
Description : La présente consultation concerne l"émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d"opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : MDPH 8 RUE MARIAZE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 472,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 472,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir document de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TA DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TA DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MDPH-Maison Départementale des Personnes Handicapées (976)
Organisation qui traite les offres : MDPH-Maison Départementale des Personnes Handicapées (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MDPH-Maison Départementale des Personnes Handicapées (976)
Numéro d"enregistrement : 13002261900014
Adresse postale : 8 rue Mariazé
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : laylati.abdourahamane@mdph976.fr
Téléphone : +33 269629620
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA DE MAYOTTE
Numéro d"enregistrement : 13000503600012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611115
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : cb102c4b-eb2a-4bde-ae11-ffa6fb3ec4e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 31/07/2025 à 13:18
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout GHT Grand Paris Nord Est Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés sur carte et de chèques cadeaux de fin d"année pour les enfants du personnel du GHT GPNE. AO : AO-2532-3570 976 - MAMOUDZOU Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Côte d"Azur Habitat Émission, livraison, et suivi de gestion des titres restaurants pour le personnel de Côte d"Azur Habitat AO : AO-2532-3149 976 - MAMOUDZOU Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/08/2025 Limite de réponse : 04/09/2025 Conseil Départemental Alpes Maritimes Accord cadre à bons de commande relatif au paiement de prestations d"aide sociales du Département des Alpes-Maritimes par mise à disposition de cartes de paiement.. AO : AO-2532-3345 976 - MAMOUDZOU Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Koungou CONSTRUCTION DE LA MAIRIE ANNEXE ET DE LA MAISON DE PROJET DE MAJICAVO KOROPA RELANCE LOTS 4, 9, 11.. AO : AO-2533-0773 976 - MAMOUDZOU Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 11/08/2025 Communauté d"Agglomération Dembeni Mamoudzou Cademac Marché de construction de 10 logements à Hajangoua. AO : AO-2533-0771 976 - MAMOUDZOU Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 29/08/2025 Commendement de la Gendarmerie de Mayotte TRAVAUX RECONSTRUCTION BRIGAE NAUTIQUE. AO : AO-2533-0770 976 - MAMOUDZOU Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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