Fourniture d"équipements informatiques et services associés (Франция - Тендер #65963854) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 65963854 Дата публикации: 02-08-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Fourniture d"équipements informatiques et services associés |
Référence | 2025-06 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
24 mois à compter du 01/11/25 |
Description |
Le présent accord-cadre, conclu par SYN, agissant en tant que centrale d"achat en intermédiation au sens de l"article L. 2113-2, 2° du Code et pour ses propres besoins a pour objet la
fourniture d"équipements informatiques et prestations associées. Il porte sur des matériels, serveurs, équipements de stockage utilisables en environnement de bureau et services
associés. L"accord-cadre n"est pas alloti, est mono-attributaire et donne lieu à l"émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum de 15 000 000 € HT. La présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. |
Code CPV principal | 30200000 - Matériel et fournitures informatiques |
Code CPV complémentaire | 30230000 - Matériel informatique |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 300 000,00 € |
Reconductions |
Oui L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l"issue de cette période, l"accord-cadre peut être tacitement reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que le titulaire puisse s"opposer à cette décision. Soit une durée de quatre (4) ans au maximum. La non-reconduction s"opère sur décision expresse de SYN au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période d"exécution en cours. La non-reconduction n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Les bons de commande émis avant la date d"échéance de la durée de l"accord-cadre demeurent exécutables, dans les conditions prévues par les pièces contractuelles, les clauses de l"accord-cadre demeurant en vigueur pour les seuls besoins de l"exécution de ces bons de commande. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d"exécution : Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non | |
Critères d"attribution |
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 12/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 12/09/25 à 14h00 |
Dépôt |
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Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 31/07/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au : 31/07/25 à 18h18 |