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MARCHE DE FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LE PARC DE VEHICULES DE BAIE DARMOR TRANSPORTS (Франция - Тендер #65963853)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Номер конкурса: 65963853
Дата публикации: 02-08-2025
Источник тендера:


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Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Baie d"Armor Transports
Activité de l"entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LE PARC DE VEHICULES DE BAIE D"ARMOR TRANSPORTS
Description: Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l"entretien courant du parc de véhicules de Baie d"Armor Transports. Chaque lot correspond à un marché à bons de commande multi-attributaire : chaque lot correspondant à un marché est attribué aux deux meilleures offres économiquement les plus avantageuses par lot au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres). Lors de la survenance de besoins, Baie d"Armor Transports procèdera à l"attribution de bons de commande avec le 1er titulaire. En cas de défaillance ou d"impossibilité temporaire de fournir les pièces souhaitées du lot, Baie d"Armor Transports adressera le(s) bon(s) de commande au 2nd titulaire.
Identifiant de la procédure: 8a7e4e41-61b4-4ea2-8b40-c6f835766c82
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Pièces d"origine constructeur IVECO Bus
Description: Pas de sous lot
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Contenu de l"offre 1 Acte d"engagement (AE)* 1-Annexe Bordereau des prix (Annexe AE) - format Excel 2 Cahier des charges valant clauses administratives et techniques 3 Homologations constructeurs ou certificat selon les pièces, certifications ou agréments relatifs à la qualité des pièces détachées et produits
Montage financier: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Baie d"Armor Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Pièces d"origine constructeur EVOBUS
Description: Pas de sous lot
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Contenu de l"offre 1 Acte d"engagement (AE)* 1-Annexe Bordereau des prix (Annexe AE) - format Excel 2 Cahier des charges valant clauses administratives et techniques 3 Homologations constructeurs ou certificat selon les pièces, certifications ou agréments relatifs à la qualité des pièces détachées et produits
Montage financier: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Baie d"Armor Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Sous-traitance travaux extérieurs sur bus
Description: Pas de sous lot
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Contenu de l"offre 1 Acte d"engagement (AE)* 1-Annexe Bordereau des prix (Annexe AE) - format Excel 2 Cahier des charges valant clauses administratives et techniques 3 Homologations constructeurs ou certificat selon les pièces, certifications ou agréments relatifs à la qualité des pièces détachées et produits
Montage financier: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Baie d"Armor Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Circuit Air
Description: 22 sous lots
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Contenu de l"offre 1 Acte d"engagement (AE)* 1-Annexe Bordereau des prix (Annexe AE) - format Excel 2 Cahier des charges valant clauses administratives et techniques 3 Homologations constructeurs ou certificat selon les pièces, certifications ou agréments relatifs à la qualité des pièces détachées et produits
Montage financier: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Baie d"Armor Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Batterie
Description: 2 sous lots
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Contenu de l"offre 1 Acte d"engagement (AE)* 1-Annexe Bordereau des prix (Annexe AE) - format Excel 2 Cahier des charges valant clauses administratives et techniques 3 Homologations constructeurs ou certificat selon les pièces, certifications ou agréments relatifs à la qualité des pièces détachées et produits
Montage financier: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Baie d"Armor Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Carrosserie
Description: 32 sous lots
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Contenu de l"offre 1 Acte d"engagement (AE)* 1-Annexe Bordereau des prix (Annexe AE) - format Excel 2 Cahier des charges valant clauses administratives et techniques 3 Homologations constructeurs ou certificat selon les pièces, certifications ou agréments relatifs à la qualité des pièces détachées et produits
Montage financier: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Baie d"Armor Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Carrosserie
Description: 32 sous lots
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Contenu de l"offre 1 Acte d"engagement (AE)* 1-Annexe Bordereau des prix (Annexe AE) - format Excel 2 Cahier des charges valant clauses administratives et techniques 3 Homologations constructeurs ou certificat selon les pièces, certifications ou agréments relatifs à la qualité des pièces détachées et produits
Montage financier: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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