Reprise de concessions funéraires expirées dans les cimetières communaux (Франция - Тендер #65946669)

95 - Enghien-les-Bains Mise en ligne : 02/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2533-0022 Ville d"Enghien les Bains Reprise de concessions funéraires expirées dans les cimetières communaux 95 - Enghien-les-Bains Limite de réponse : 15/09/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Commune d"Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21950210100013
Ville : Enghien les bains
Code Postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST25-006
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cecile Gandon
Adresse mail du contact : Cgandon@enghien95.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134284519
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La copie de l"habilitation préfectorale du candidat dans le domaine funéraire en vertu des articles L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessaire pour exercer les opérations d"exhumation des corps ;
L" habilitation prévue à l"article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet de le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si les 3 années ne sont pas disponibles, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière (Bilan, compte de résultat).
Afin d"apprécier au mieux cette capacité, le Pouvoir Adjudicateur peut se laisser la possibilité de demander des compléments (Bilans, compte de résultat...).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations/travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant :
- le montant,
- le détail des prestations,
- la durée du marché/contrat référent
- le nom de l"acheteur.
Ces références devront être présentées à l"appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d"un interlocuteur représentant le donneur d"ordre.
Les effectifs totaux sur les 3 dernières années (en dissociant les profils encadrants et profils opérationnels).
Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune Enghien les Bains
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES EXPIREES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l?exécution des travaux de reprise des concessions funéraires des emplacements en terrain commun situés au sein des cimetières communaux.
Mots descripteurs : Cimetière ,
Lieu principal d"exécution du marché : Enghien les Bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 166800 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 01/08/2025 Recevoir des avis similaires

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