Mission de coordination SPS (Франция - Тендер #65946665)

75 - ANTIN RESIDENCES Mise en ligne : 02/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte Avis n°AO-2533-0028 Antin Résidences Mission de coordination SPS 75 - ANTIN RESIDENCES Limite de réponse : 15/09/2025 Descriptif Source : France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Accord-cadre à bons de commande Mission de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description: Accord-cadre à bons de commande Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé
Identifiant de la procédure: 1160e33d-c915-4273-af9e-3d63ea309856
Identifiant interne: 2025_DT_029
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre: 1 056 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre d"attributaires pour chacun des lots est fixé à 2 titulaires maximum sous
réserves d"offres suffisantes. La méthode d"attribution des bons de commandes entre les attributaires est la méthode
dite en « cascade ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d"exclusion purement nationaux:
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d"une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d"activités:
Paiement d"impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ensemble des territoires : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d"Oise (95), Oise (60)
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d"opération
Réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, acquisition-amélioration, restructuration
Identifiant interne: 2025_DT_029_Lot1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter
de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période de 12 (douze) mois 3 (trois) fois
maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché, soit pour une durée de 48 (quarante-
huit) mois maximum.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des territoires : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines
(78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d"Oise (95), Oise (60)

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre: 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 3 Directions Territoriales : Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94) Ouest : Yvelines (78),
Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Nord : Seine-Saint-Denis (93), Val-d"Oise (95), Oise (60)
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d"opération petites
réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants
Identifiant interne: 2025_DT_029_Lot

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter
de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période de 12 (douze) mois 3 (trois) fois
maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché, soit pour une durée de 48 (quarante-
huit) mois maximum.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 3 Directions Territoriales : Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94)
Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Nord : Seine-Saint-Denis (93), Val-d"Oise (95), Oise (60)

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre: 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Direction de l"Habitat Spécifique
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d"opération
Petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants
Identifiant interne: 2025_DT_029_Lot3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter
de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période de 12 (douze) mois 3 (trois) fois
maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché, soit pour une durée de 48 (quarante-
huit) mois maximum.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Résidence gérées par la Direction de l"Habitat Spécifique

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre: 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d"enregistrement: 31551880300046
Département: 75
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone: +33 149752992
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.antin-residences.fr
Profil de l"acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d"enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: f4efabb6-5950-4715-bcd5-06e246076e70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 01/08/2025 16:14 +00:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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