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79 - Nueil-les-Aubiers Mise en ligne : 30/07/2025 Limite de réponse : 29/09/2025 Etudes,
Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2532-1229 Deux Sèvres Habitat
Maîtrise d"oeuvre pour la construction de 4 logements individuels 79 - Nueil-les-Aubiers
Limite de réponse : 29/09/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__UJ6TLifOC
Identifiant interne de la consultation : 2025MOE008
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans
leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise et l"aptitude à
exercer l"activité professionnelle:
·La déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et
notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
· Pour l"architecte mandataire : Copie de l"attestation d"inscription à l"ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
· Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
· Description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;
· Liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D"OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS AU 1B ALLEE DE CAPHAR A NUEIL LES AUBIERS (79250)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction de 4 logements locatifs sociaux individuels au 1b allée de Caphar à
Nueil Les Aubiers (79250).
Le programme prévoit la construction de 4 logements avec cellier, cours ou terrasse sur l"emplacement d"un atelier qui sera démoli par la commune.
Les objectifs généraux du projet sont donc les suivants :
- Créer des espaces intérieurs et extérieurs fonctionnels ;
- Créer des maisons qui s"insèrent facilement dans le paysage avoisinant immédiat ;
- Maitriser les consommations énergétiques et les charges d"exploitation futures par le choix de matériaux durables et nécessitant un minimum d"entretien.
Les logements seront de type individuel selon les schémas suivants : 2 T2 et 2 T3.
L"opération fera l"objet d"une certification « NF Habitat ».
Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2025. Qui plus est, le projet devra obtenir l"attestation B-bio - 10 %.
La nature, la consistance de l"opération et les attentes du maître d"ouvrage sont définies dans le programme de travaux et ses annexes joints au dossier de consultation.
Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d"oeuvre privée en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d"exécution (ESQ, APS,APD, PRO, ACT, EXE
totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire OPC.
Durée globale prévisionnelle du marché : 11 mois d"études - 14 mois de travaux et l"année de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2025.
L"enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d"ouvrage est fixée à 462 000 euro(s) HT pour la construction des logements comprenant : Coût construction sur la base d"une surface
habitable totale de 237 m² (255 m² de surface utile) et parties privatives compris raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts.
Mots descripteurs : Maîtrise d"oeuvre ,
Lieu principal d"exécution du marché : 1B ALLEE DE CAPHAR A NUEIL LES AUBIERS (79250)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent
avis.
Variantes à l"initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s"ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d"oeuvre
justifiant la totalité des compétences décrites ci-après :
- Architecte ( mandataire);
- Economie de la construction ;
- Etudes techniques structures ;
- Etudes techniques fluides ;
- Acoustique;
- OPC
En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être
nommé mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera l"architecte.
Le mandataire d"un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d"un
autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement.
Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel.
Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d"exclusion.
Date d"envoi du présent avis : 29/07/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet
de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de
procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos
critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment
partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite
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