Mise à disposition de personnel pour divers petits travaux en espace vert, voirie, propreté, bâtiment, écoles, restaurations (Франция - Тендер #65854721)
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91 - Épinay-sous-Sénart Mise en ligne : 30/07/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Services
Procédure Ouverte Avis n°AO-2532-1234 Ville d"Epinay sous Sénart Mise à disposition de
personnel pour divers petits travaux en espace vert, voirie, propreté, bâtiment, écoles, restaurations 91 - Épinay-sous-Sénart Limite de réponse : 15/09/2025 Descriptif Source : France: Services de mise à
disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT,
VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE EPINAY SOUS SENART
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE,
PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Description: Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d"insertion par l"activité économique,
d"un personnel afin d"assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT,
ECOLES, RESTAURATION de la ville d"Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins
ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l"article L.5132-4 du code du travail ou
structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce
marché en application de l"article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par
la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d"emploi. Par cette
action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des
services rendus aux habitants.
Identifiant de la procédure: a5646910-af99-4e0f-bff5-2069ff980f17
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D"OFFRE
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: MAIRIE D"EPINAY-SOUS-SENART 8, Rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Sénart
Ville: Epinay sous Sénart
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE,
PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Description: La consultation a pour objet les prestations de mise à disposition, par une structure d"insertion par
l"activité économique, d"un personnel afin d"assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE,
PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d"Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire
selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l"article L.5132-4 du code
du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent
candidater à ce marché en application de l"article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Les missions de
travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs
d"emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon
fonctionnement des services rendus aux habitants.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Mairie d"epinay sous sénart 8 rue sainte genevieve
Ville: EPINAY SOUS SENART
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d"emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires: 05/09/2025
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_njVXSuvmCv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 48 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE EPINAY SOUS SENART
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: MAIRIE EPINAY SOUS SENART
8 Organisations
8.1 ORG-0006
Nom officiel: MAIRIE EPINAY SOUS SENART
Numéro d"enregistrement: 21910215900015
Département: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale: 8 RUE SAINTE GENEVIEVE
Ville: EPINAY SOUS SENART
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: marches@ville-epinay-senart.fr
Téléphone: 0662358913
Profil de l"acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: cdc471e0-6a6c-44b8-9830-49b6cfca9bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 29/07/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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Mise en ligne : 30/07/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics
publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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