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Gestion du dispositif interdépartemental de téléassistance Yvelines Hauts-De-Seine Ecoute Assistance pour l"Agence AUTONOMY (Франция - Тендер #65796467)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 65796467
Дата публикации: 28-07-2025
Источник тендера:


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Регистрация
Objet Gestion du dispositif interdépartemental de téléassistance Yvelines Hauts-De-Seine Ecoute Assistance pour l"Agence AUTONOMY
Référence 20250107
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
Durée 36 mois
à compter du 01/01/26
Description Le marché porte sur les prestations de gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Hauts-de-Seine Ecoute Assistance, étant précisé que, géré désormais par l"Agence interdépartementale AutonomY, ce dispositif mis en place depuis de nombreuses années par le Département des Yvelines a vocation, à terme, à s"étendre progressivement aux communes situées sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine.
Ce dispositif, mis en place en 1994 par le Département des Yvelines, repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Sa gestion est confiée au Titulaire de l"accord-cadre dont les prestations et la rémunération s"organisent de la manière suivante :
- une mission principale qui consiste à installer, maintenir et, le cas échéant, enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d"écoute, de gestion des alarmes, d"informations et d"intervention, si nécessaire, d"un psychologue. Le coût de cette mission chiffré sur la base d"un prix global mensuel établi à la ligne n°1 du bordereau des prix unitaires, est financé pour partie par l"Agence AutonomY et pour partie par l"abonné (et/ou la commune ou l"intercommunalité dans certains cas) selon la clé de répartition suivante :
- 23% facturés par le Titulaire et réglés par l"Agence AutonomY
- 77% facturés par le Titulaire et réglés par l"abonné (et/ou la commune ou l"intercommunalité)
- une prestation de lutte contre l"isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100% par l"Agence AutonomY,
- des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d"assistance mobile, autres prestations sur catalogue) prises en charge à 100% par les abonnés.
Le contrat prend la forme d"un accord-cadre s"exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme du contrat est mono-attributaire, c"est-à-dire qu"il sera conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d"opérateurs économiques.
Code CPV principal 85323000 - Services médico-sociaux
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Conformément et dans le respect des dispositions prévues à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, l"Acheteur peut, le cas échéant, passer avec le Titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.


Marché réservé : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix de l"offre
50 % : Valeur technique de l"offre
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 29/09/25 à 00h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 4 500 000 euros HT pour la durée du contrat.
Le marché contient une clause d"insertion sociale : un nombre d"heures de travail pour l"exécution des prestations est réservé à l"insertion (450 pour toute la durée de l"accord-cadre).
Le financement du contrat se fait sur les fonds publics de l"Agence AutonomY et des Communes ainsi que les fonds privés des abonnés. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Les prix du contrat sont révisables annuellement à la date anniversaire d"entrée en vigueur du contrat selon les modalités fixées à l"article 7.2.1 du CCAP. Sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, une avance est prévue selon les modalités de l"article 7.2.4 du CCAP.
La décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / FCS
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 18h15

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