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LES MUREAUX - Travaux de construction du centre d"intervention et de secours (Франция - Тендер #65796466) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 65796466 Дата публикации: 27-07-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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| Objet | LES MUREAUX - Travaux de construction du centre d"intervention et de secours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20250932 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d"exécution |
Rue Robert Cimetière 78130 LES MUREAUX |
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| Description |
Le contrat porte sur les travaux de construction du centre d"intervention et de secours des Mureaux. Les travaux sont dévolus en lots séparés. Le délai global d"exécution de l"ensemble des travaux est de 88 semaines (soit 22 mois). Ce délai inclut une période de préparation de 8 semaines. Les marchés se décomposent ainsi : - ordinaire de travaux pour les lots n°3 à 6 ; - à tranches pour les lots n°1, 2, 7 et 8. Les lots n°1, 2, 7 et 8 comportent une tranche ferme et une ou deux tranches optionnelles détaillées ainsi : Les lots n°1, 7 et 8 comportent une tranche ferme relative à la construction du CIS et des tranches optionnelles concernant la réalisation d"une maison d"exercices (TO n°1) et la réalisation d"une station de service et de lavage (TO n°2). Le lot n°2 comprend une tranche ferme relative à la construction du CIS et une tranche optionnelle concernant la réalisation d"une maison d"exercices (TO n°1). Les lots n°3 à 6 ne comportent pas de tranches. |
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| Code CPV principal | 45216120 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux services de secours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45100000 - Travaux de préparation de chantier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d"exécution : En application de l"article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d"exécution des lots suivants comportent des éléments à caractère social. Les titulaires concernés s"engagent à mettre en oeuvre une action d"insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d"heures d"insertion à atteindre, pour ces lots, dans le cadre de l"exécution de la tranche ferme est fixé à : - n°1 - « Clos-couvert » : 1 820 heures ; - n°4 - « Plâtrerie et Faux-Plafonds » : 140 heures ; - n°7 - « Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire » : 420 heures ; - n°8 - « Electricité CFO/CFA » : 280 heures. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Clos couvert Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2 disponibles sur le site du Ministère de l"Economie). Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation, etc.) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 2 : Lot n°2 - Serrurerie Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2 disponibles sur le site du Ministère de l"Economie). Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation, etc.) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 3 : Lot n°3 - Menuiseries bois et Agencement Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2 disponibles sur le site du Ministère de l"Economie). Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation, etc.) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 4 : Lot n°4 - Plâtrerie et Faux-Plafonds Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2 disponibles sur le site du Ministère de l"Economie). Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation, etc.) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 5 : Lot n°5 - Revêtements durs : sols et murs Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2 disponibles sur le site du Ministère de l"Economie). Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation, etc.) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 6 : Lot n°6 - Peinture et Revêtement de sol souple Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2 disponibles sur le site du Ministère de l"Economie). Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation, etc.) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 7 : Lot n°7 - Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2 disponibles sur le site du Ministère de l"Economie). Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation, etc.) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 8 : Lot n°8 - Electricité CFO/CFA Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2 disponibles sur le site du Ministère de l"Economie). Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation, etc.) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d"attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Clos couvert Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement Lot n° 2 : Lot n°2 - Serrurerie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement Lot n° 3 : Lot n°3 - Menuiseries bois et Agencement Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement Lot n° 4 : Lot n°4 - Plâtrerie et Faux-Plafonds Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement Lot n° 5 : Lot n°5 - Revêtements durs : sols et murs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement Lot n° 6 : Lot n°6 - Peinture et Revêtement de sol souple Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement Lot n° 7 : Lot n°7 - Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement Lot n° 8 : Lot n°8 - Electricité CFO/CFA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement |
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| Renseignements |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le 23/09/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 24/09/25 à 10h00 Lieu : Versailles |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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la date de démarrage au 2 janvier 2026 est donnée à titre indicatif. Les travaux démarrent à compter de la date indiquée dans l"OS de démarrage. Pour chaque lot : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) ; 2. Capacités économiques et financières (chiffres d"affaires). Les offres techniques sont analysées sur la base des critères n°2 et n°3 : 2. Valeur technique (30 pts) : - 2.1 Méthodologie d"organisation des études d"exécution et plans de synthèse, d"intervention et coordination et pour respecter les délais d"exécution (16 pts) - Méthodologie d"organisation des études d"exécution et plan de synthèse (4 pts). - Méthodologie d"intervention et coordination du lot. Phasage y compris les tranches optionnelles (4 pts). - Méthodologie pour respecter les délais d"exécution avec la fourniture d"un planning détaillé par tâche faisant apparaître les délais d"études, d"approvisionnement, et d"exécution. Phasage y compris tranches optionnelles (8 pts). - 2.2 Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (7 pts) - Fiches techniques à produire selon le lot : Lot n°1 Clos-couvert : - Châssis mixte alu-bois ; - Système ITE sous enduit ; - Système ITE sous bardage métallique ; - Façade en polycarbonate. Lot n°2 Serrurerie : - Clôture périphérique ; - Portail coulissant. Lot n°3 Menuiseries bois et agencement : - Cloison mobile ; - Gamme de stratifié. Lot n°4 Plâtrerie - Faux-plafonds : - Dalles minérales lessivables 120 x 60 cm ; - Dalles minérales hygiène. Lot n°5 Carrelage sols & murs : - Carrelage PC10 200 x 200 mm ; - Carrelage PC10 600 x 600 mm. Lot n°6 Peinture et sols souples : - Revêtement de sol caoutchouc ; - Revêtement de sol linoléum. Lot n°7 CVC Plomberie Sanitaire : - PAC ; - CTA 2. Lot n°8 Electricité courants forts & faibles : - Groupe électrogène ; - Optimiseur d"énergie. - 2.3 Moyens humains : interlocuteur dédié, personnels d"encadrement et d"exécution spécifiques pour l"opération (4 pts) - Profil de l"interlocuteur dédié à l"opération (1 pt). - Personnels d"encadrement (nombre et profils) (1 pt). - Prévision des effectifs d"exécution selon les tâches à réaliser (2 pts). - 2.4 : Dispositions prises en matière de considérations sociales (3 pts) Mesures mises en place par l"entreprise au titre de sa politique RH dans le cadre de l"exécution du contrat : insertion, apprentissage, emploi des séniors, promotion de l"égalité femmes- hommes (part de mixité), luttes contre les discriminations. 3. Performances en matière de protection de l"environnement (10 pts) Performances en matière de protection de l"environnement - 3.1 Gestion des déchets (4 pts) : Dispositions prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) - 3.2 Limitation des nuisances (2 pts) : Dispositions prises pour la limitation des nuisances liées au chantier, sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur (volet informatif, communication...). - 3.3 Impact environnemental (4 pts) : Dispositions prises pour limiter l"impact environnemental du chantier. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / STPA 2 place André Mignot BP 78280 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 25/07/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au : 25/07/25 à 16h15 |
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Источник закупки
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