Création de branchements assainissement rue Louis-Labarbe (Франция - Тендер #65544061)

70 - Magny-Vernois Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 08/08/2025 Travaux Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2530-2707 Communauté de communes du Pays de Lure Création de branchements assainissement rue Louis-Labarbe 70 - Magny-Vernois Limite de réponse : 08/08/2025 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Correspondant : Mme Isabelle ARNOULD, ZA de la Saline Rue des berrniers, ZA de la Saline, 70200 Lure, tél. : 03 84 89 00 30, courriel : contact@pays-de-lure.fr


Objet du marché : CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT RUE LOUIS LABARBE à MAGNY VERNOIS (70200)


Type de marché de travaux :
Lieu d"exécution : Rue Louis Labarbe, 70200 Magny-vernois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Voir DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : VOIR dce
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Voir DCE
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (70 %)
Valeur technique (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 août 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : PA-012-2025
Renseignements complémentaires : DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX
Septembre 2025
Les dossiers par voie électronique seront retirés à l"adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics »
Les plis seront adressés par voie électronique à l"adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics »
les renseignements d"ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Franck CUNAT Communauté de Communes du Pays de Lure
Tél : 03 84 89 00 44 - fax : 03 84 89 00 31
courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr
les renseignements d"ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Service Eau/Assainissement de la CCPL : Romain JONNARD
Tel : 07 57 44 06 42 - Fax : 03 84 89 00 31
Courriel : eau-assainissement-tech@pays-de-lure.fr
Date d"envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté de communes du Pays de Lure Renforcement de la conduite AEP Route de Belfort (RD 486) AO : AO-2527-1816 70 - Magny-Vernois Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 18/07/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SIE de la Région de Millery Mornant Alimentation en eau potable : extensions, renforcements et renouvellement des réseaux AO : AO-2530-2717 70 - Magny-Vernois Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 27/08/2025 SHEM - Sté Hydro Electrique du Midi - Groupe ENGIE Construction d"une installation hydroélectrique incluant la pose d"une conduite forcée, construction d"un bâtiment d"usine et équipement de la centrale AO : AO-2530-2672 70 - Magny-Vernois Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 18/08/2025 CA Grand Calais - Terres et Mers Travaux d"aménagement de la ZAC de la Briqueterie AO : AO-2530-2543 70 - Magny-Vernois Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 18/08/2025 Avis à Proximité Voir tout Conseil Général de la Haute-Saône Construction d"un nouveau centre technique routier à Saulnot- Travaux de terrassements - Vrd - Aménagements extérieurs. AO : AO-2529-5133 70 - Magny-Vernois Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 04/08/2025 CCM Val de Gray Création d"un lotissement - Rue de la Mesière AO : AO-2529-5132 70 - Magny-Vernois Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 08/08/2025 CCM Val de Gray Mission de suivi-animation d"une Opération Programmée d"Amélioration de l"Habitat- Renouvellement Urbain. AO : AO-2529-4267 70 - Magny-Vernois Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/07/2025 Limite de réponse : 07/08/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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