Assurances dommages-ouvrage et garanties diverses pour la construction du groupe scolaire Jules-Verne (Франция - Тендер #65544057)

85 - Montaigu Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 05/09/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2530-2715 Ville de Montaigu Vendée Assurances dommages-ouvrage et garanties diverses pour la construction du groupe scolaire Jules-Verne 85 - Montaigu Limite de réponse : 05/09/2025 Descriptif Source : 1. Objet de la consultation : Souscription des contrats d"assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l"opération de travaux de construction du groupe scolaire Jules Verne sur la commune déléguée de Montaigu (Montaigu-Vendée)


2. Pouvoir adjudicateur / maîtrise d"ouvrage (MOA) : Commune de Montaigu-Vendée, place de l"Hôtel de Ville, 85600 Montaigu-Vendée, représentant : M. Florent LIMOUZIN, Président, adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


3. Intervenants : Le pouvoir adjudicateur est assisté par le cabinet Arima Consultants, 10 rue du Colisée, 75008 Paris.

4. Caractéristiques principales : Services

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Codes, description : 66515000-3 services d"assurance dommages ou pertes

5. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

6. Allotissement : La consultation ne fait pas l"objet d"une décomposition en plusieurs lots, il s"agit d"un marché unique.

7. Durée des prestations : Selon les dispositions de l"article 5 du CCAP.

8. Variantes " libres " : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l"offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l"offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d"offre de base sera déclarée irrégulière et rejetée.

9. Variantes " exigées " : Aucune variante exigée de type prestation alternative n"est imposée par le maître d"ouvrage.

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune PSE n"est demandée par le maître d"ouvrage.

11. Modalités de financement : Fonds propres de la commune. Paiement par mandat
administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).

13. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le vendredi 05 septembre 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

14. Forme juridique en cas de groupement : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. En cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

15. Conditions particulières : Le marché est réservé à une profession particulière : sociétés, entreprises ou intermédiaires d"assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

16. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d"offre à remettre par le candidat sont précisés à l"article 5 du Règlement de la consultation.

17. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d"attribution sont précisés à l"article 8 du Règlement de la Consultation (RC).

18. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

19. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
- Renseignement(s) administratif(s) : Service commande publique, Tél. : 02 51 46 45 45.
- Renseignement(s) technique(s) : Les candidats transmettront leur demande par l"intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr
20. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l"Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

21. Informations diverses : Offre en français et en euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

22. Date d"envoi du présent avis à la publication : Le jeudi 17 juillet 2025. Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout RESTORIA-RESTORIA Marché de prestations d"assurance relatif à la restructuration-extension des locaux de la MFR IFACOM AO : AO-2529-3964 85 - Montaigu Services Procédure adaptée Mise en ligne : 12/07/2025 Limite de réponse : 25/07/2025 Ville de La Tranche sur Mer Prestations de service d"assurance (protection juridique et bateaux). AO : AO-2526-4010 85 - Montaigu Services Procédure adaptée Mise en ligne : 29/06/2025 Limite de réponse : 31/07/2025 CCM Vendée Grand Littoral Services d"assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral. AO : AO-2526-1147 85 - Montaigu Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/06/2025 Limite de réponse : 28/08/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SACVL Services d"assurances AO : AO-2530-2724 85 - Montaigu Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 APEC - Association pour l"Emploi des Cadres Souscription et la gestion de contrats d"assurances dommages aux biens, responsabilité civile et cyber risques. AO : AO-2530-2688 85 - Montaigu Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 26/09/2025 CROUS de Bordeaux Services d"assurances pour le Crous de Bordeaux Aquitaine. AO : AO-2530-2665 85 - Montaigu Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 04/09/2025 Avis à Proximité Voir tout Communauté de Communes Pays de St Fulgent Les Essarts Fourniture de matériels et licences informatiques AO : AO-2530-2016 85 - Montaigu Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 27/08/2025 EPF de la Vendée Travaux de désamiantage et de déconstruction d"un ensemble immobilier AO : AO-2530-1941 85 - Montaigu Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 25/09/2025 Département de la Vendée Fourniture et prestations associées d"équipements de téléphonie et maintenance de l"existant. AO : AO-2530-1940 85 - Montaigu Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/07/2025 Limite de réponse : 05/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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