Affrètement d"un navire pour la mise en oeuvre de la station navalisée SNA. (Франция - Тендер #65404108)

973 - CNES Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 25/08/2025 Services Autres Avis n°AO-2530-0098 Centre national d"études spatiales (C .N.E.S.) Affrètement d"un navire pour la mise en oeuvre de la station navalisée SNA. 973 - CNES Limite de réponse : 25/08/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/449627-2025/html

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449627-2025



449627-2025 - Mise en concurrence

France – Services d"affrètement de navires – Affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA


OJ S 130/2025 10/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Centre National d"Etudes Spatiales

Adresse électronique : Alexandra.pasquet@cnes.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA

Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA, pour les lancements depuis le Centre Spatial Guyanais, telles que définies dans le cahier des clauses techniques

Identifiant de la procédure : bc1d193c-764e-40cf-bdf6-f19aca59b283

Identifiant interne : ORAAJ202402722

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d"affrètement de navires



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA

Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA, telles que définies dans le cahier des clauses techniques

Identifiant interne : ORAAJ202402722


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d"affrètement de navires



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2026



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Proposition technique


Critère:
Type: Qualité

Description : Organisation, méthode et planning


Critère:
Type: Prix

Description : Prix de la garantie de service


Critère:
Type: Prix

Description : Prix au BPU


Critère:
Type: Qualité

Description : Note environnementale




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français , anglais

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/08/2025 18:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon

Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 25/08/2025 18:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cayenne

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne

Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux prévus par le Code de justice Administrative

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre National d"Etudes Spatiales

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre National d"Etudes Spatiales

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre National d"Etudes Spatiales

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National d"Etudes Spatiales

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre National d"Etudes Spatiales

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

Organisation qui traite les offres : Centre National d"Etudes Spatiales




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Centre National d"Etudes Spatiales

Numéro d’enregistrement : 77766591200033

Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726

Ville : KOUROU

Code postal : 97387

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Point de contact : Alexandra Pasquet

Adresse électronique : Alexandra.pasquet@cnes.fr

Téléphone : +594(0)694403426

Adresse internet : http://www.cnes.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne

Numéro d’enregistrement : 179730007

Adresse postale : 7 rue Schoelcher

Ville : CAYENNE

Code postal : 97305

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tacayenne@juradm.fr

Téléphone : +594(0)594254970

Adresse internet : http://cayenne.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 874611f7-71b8-4994-9759-f0ef582eb696 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:18:58 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français , anglais

Numéro de publication de l’avis : 449627-2025

Numéro de publication au JO S : 130/2025

Date de publication : 10/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Centre hospitalier Andrée Rosemon RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX RELATIVE A LA CONSULTATION : LOCATION LONGUE DUREE ET COURTE DUREE DE VEHICULES. AO : AO-2529-2818 973 - CNES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 04/09/2025 Ville de Kourou LOCATION ET INSTALLATION D"EQUIPEMENTS SCNENIQUES AO : AO-2526-4355 973 - CNES Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/07/2025 Limite de réponse : 15/07/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CHU de La Martinique (siège) La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique.. AO : AO-2529-5231 973 - CNES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 12/09/2025 EHPAD de Chalus Location longue durée et sans chauffeur d"un véhicule réfrigéré. AO : AO-2529-5198 973 - CNES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 20/07/2025 Ville de Luçon MARCHE DE LOCATION ET D"ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL. AO : AO-2529-5195 973 - CNES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 25/08/2025 Avis à Proximité Voir tout Direction mixte des travaux en Guyane Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations et équipements contre l"incendie des bâtiments des FAG. AO : AO-2529-5234 973 - CNES Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 11/08/2025 Centre hospitalier Andrée Rosemon MARCHE DE MAITRISE D"OEUVRE RELATIF A L"AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA RESERVE FONCIERE DU BATIMENT K SITUEE AU SEIN DU CH DE CAYENNE. AO : AO-2529-3927 973 - CNES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres restreint Mise en ligne : 12/07/2025 Limite de réponse : 18/08/2025 Centre hospitalier Andrée Rosemon FOURNITURE DE LAIT ET DE CEREALES INFANTILES POUR LES BESOINS DU GHT DE GUYANE. AO : AO-2529-3232 973 - CNES Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 11/08/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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