ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT. (Франция - Тендер #65404106)

974 - LE PORT Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 27/08/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2530-0100 Ville du Port ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT. 974 - LE PORT Limite de réponse : 27/08/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/450196-2025/html

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450196-2025



450196-2025 - Mise en concurrence

France – Services d"assurance de biens – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT


OJ S 130/2025 10/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LE PORT

Adresse électronique : marches@ville-port.re

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT

Description : Estimation : 1 000 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 7e8b4ac2-d4bd-4a9b-a411-1a0c89639b77

Identifiant interne : S-PF-1673023/DS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d"assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d"assurance de biens



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT

Description : Estimation : 1 000 000 euro(s) HT

Identifiant interne : S-PF-1673023


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d"assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d"assurance de biens



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Pour les intermédiaires d"assurance , attestation d"inscription à un registre des intermédiaire en assurance ( attestation Orias ou autre certificat équivalent)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : -Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalentpour les intermédiaires d"assurances, attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pouvoir de la personne habilité à engager le candidatcapacité des opérateurs économiques




Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration du Ca global et Ca spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : - Mandat de la compagnie au courtier - Mandat de la compagnie à l"agent




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de références significatives des 3 dernières années




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Nature et étendue des garanties- Qualité des clauses contractuelles

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l"intermédiaire

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1,00


Critère:
Type: Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 4,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673023

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673023

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 29/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 591958F4-F6FE-824C-F6729484949EBF8F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE LE PORT

Numéro d’enregistrement : 51537

Adresse postale : Service Commande publique, hôtel de Ville 9 rue Renaudiere De Vaux

Ville : Le Port

Code postal : 97821

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : HOARAU OLIVIER

Adresse électronique : marches@ville-port.re

Téléphone : 0262424690

Télécopieur : 0262424681

Adresse internet : http://www.ville-port.re

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 5919591B-E170-4E58-C4724D92B331A04E

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 5919592D-0532-8B0B-C7558592767E44A2

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 59195945-D068-71FC-DEE442E9D2CF37EF

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 4a95a2de-3cfa-4865-b38a-aae1dbc58c8a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:10:43 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 450196-2025

Numéro de publication au JO S : 130/2025

Date de publication : 10/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Conseil général de la Réunion Prestations d"assurances responsabilités civile et risques annexes. AO : AO-2529-3960 974 - LE PORT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/07/2025 Limite de réponse : 12/08/2025 CGFPT de la Réunion Marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion. AO : AO-2529-3924 974 - LE PORT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/07/2025 Limite de réponse : 05/09/2025 FRBP Recommandation d"un organisme assureur chargé d"assurer le régime " Frais de santé " AO : AO-2528-3002 974 - LE PORT Services Autres Mise en ligne : 04/07/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout OPH de l"Ain - Dynacité COMPLEMENTAIRE SANTE AO : AO-2530-0066 974 - LE PORT Services Marché négocié Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 04/08/2025 Ville de Louvres Prestations d"assurances. AO : AO-2529-5225 974 - LE PORT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 18/09/2025 Ville de Fontenay sous Bois Souscription de contrats d"assurances pour le compte de la ville et du C.C.A.S AO : AO-2529-5221 974 - LE PORT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 10/09/2025 Avis à Proximité Voir tout CDC Habitat MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION - Résidences OLYMPIADES 1&2 AO : AO-2530-0099 974 - LE PORT Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 12/08/2025 Aéroport de la Réunion Roland Garros Assistance à maîtrise d"ouvrage pour le déploiement du SWAC de l"Aéroport la Réunion Roland Garros - RELANCE. AO : AO-2529-5237 974 - LE PORT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 18/08/2025 Conseil Régional de La Réunion Accord-cadre pour les archives de la Région Réunion. AO : AO-2529-5236 974 - LE PORT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 12/08/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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