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Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées (Франция - Тендер #64983045)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 64983045
Дата публикации: 26-06-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Регистрация

Objet

Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées

Référence

2025-04

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR103

Description

L"accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d"achat :
- « grossiste » ou en achat-revente au sens de l"article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique pour le lot n° 1 ;
- en intermédiation au sens de l"article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique pour les lots n° 2, 3 et 4.
La présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre n"est pas alloti. Il est mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2, 3 et 4. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s"exécute par l"émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L"accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d"un montant de 12 000 000 € HT pour le lot 1, 10 000 000 € HT pour les lots 2 et 3 et 3 200 000 € HT pour le lot 4 pour la durée théorique totale de l"accord-cadre (soit 4 ans, reconductions comprises).
Le CCAP prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire.
Au titre de la candidature chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous :
- Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;
- Capacités techniques, professionnelles et financières :
- Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

Code CPV principal

64200000 - Services de télécommunications

La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 7 300 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Infogérance, évolution des réseaux SYN"Optic et SQY THD, prestations et services associés Description : Infogérance, évolution des réseaux SYN"Optic et SQY THD, prestations et services associés Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l"issue de cette période, l"accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot n° 1, l"accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d"achat « grossiste » ou en achat-revente au sens de l"article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l"émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 12 000 000 € HT, pour la durée théorique totale de l"accord-cadre (soit 4 ans).	2 500 000	72315200
N° 2	Accès Internet et services de téléphonie fixe Description : Accès Internet et services de téléphonie fixe Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l"issue de cette période, l"accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot n° 2, l"accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d"achat en intermédiation au sens de l"article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l"émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 10 000 000 € HT, pour la durée théorique totale de l"accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d"attribution des bons de commandes sont décrites au CCAP.	2 000 000	64210000
N° 3	Téléphonie mobile et services de mobilité Description : Téléphonie mobile et services de mobilité Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l"issue de cette période, l"accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot n° 3, l"accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d"achat en intermédiation au sens de l"article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l"émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 10 000 000 € HT, pour la durée théorique totale de l"accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d"attribution des bons de commandes sont décrites au CCAP.	2 000 000	32250000
N° 4	Fourniture de terminaux mobiles et services associés Description : Fourniture de terminaux mobiles et services associés Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l"issue de cette période, l"accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot n° 4, l"accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d"achat en intermédiation au sens de l"article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l"émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 3 200 000 € HT, pour la durée théorique totale de l"accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d"attribution des bons de commandes sont décrites au CCAP.	3 200 000	32250000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation

Lot n° 1 : Infogérance, évolution des réseaux SYN"Optic et SQY THD, prestations et services associés
Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
Chiffre d"affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponible
Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accordcadre sur les trois derniers exercices disponible

Lot n° 2 : Accès Internet et services de téléphonie fixe
Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
Chiffre d"affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponible
Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accordcadre sur les trois derniers exercices disponible

Lot n° 3 : Téléphonie mobile et services de mobilité
Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
Chiffre d"affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponible
Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accordcadre sur les trois derniers exercices disponible

Lot n° 4 : Fourniture de terminaux mobiles et services associés
Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
Chiffre d"affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponible
Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accordcadre sur les trois derniers exercices disponible

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non

Critères d"attribution

Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l"Acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 31/07/25 à 14h00
Lieu : Versailles

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 24/06/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/25 à 21h10

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