Analyse de l"eau destinée à la consommation humaine pour la REAAL - ALÈS AGGLOMÉRATION. (Франция - Тендер #64983025)

30 - CA ALES Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 04/07/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2525-2640 Alès Agglomération Analyse de l"eau destinée à la consommation humaine pour la REAAL - ALÈS AGGLOMÉRATION. 30 - CA ALES Limite de réponse : 04/07/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-64682
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : Communauté Alès Agglomération - REAAL - Entité Adjudicatrice
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 20006691800273
Ville : Alès
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ajCrWWUwcY
Identifiant interne de la consultation : 2025REAAL ANALYSE CONSO
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Fz.elmekhfi@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434133272
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité Adjudicatrice : Alès Agglomération - Régie Eau (REAAL).
Critères d"attribution : Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché d"analyse de l"eau destinée à la consommation humaine pour la REAAL - ALES AGGLOMÉRATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 90733000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande (avec montant minimum annuel de 3 000 euros HT, montant maximum annuel: 105 000 euros HT) relatif à l"analyse de l"eau destinée à la consommation humaine pour la REAAL - ALES AGGLOMERATION. Accord-cadre conclu pour un an (à la réception du 1er bon de commande) reconductible trois fois sans que la durée totale n"excède 4 ans. L"acheteur public est une entité adjudicatrice conformément à l"article L1212-1 du Code de la Commande Publique.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée.
Présentation de variantes non autorisée.
Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Budget Alès Agglomération - REAAL. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d"intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires et prix forfaitisés, révisables dans les conditions du CCAP.
L"acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu principal d"exécution du marché : Territoire de la régie de distribution de l"Agglomération d"Alès (REAAL).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d"un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis
d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d"Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Date d"envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout EPTB Vistre-Vistrenque Pré-information sur les dispositifs de piégeage de déchets en rivières. AO : AO-2510-3822 30 - CA ALES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Avis de Pré-information Mise en ligne : 01/03/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Nantes Métropole Assistance à Maîtrise d"Ouvrage pour la gestion des eaux pluviales AO : AO-2525-2644 30 - CA ALES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 15/07/2025 SMPBR (Synd. Mixte de Production d"Eau Potable du Bassin Rennais) DECONSTRUCTION DES SERRES AGRICOLES DE LA NOE ET REHABILITATION DES PARCELLES AGRICOLES AO : AO-2525-2642 30 - CA ALES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 01/07/2025 SMEGREG Alimentation en eau potable - Recherche d"une ressource alternative à l"Eocène dans la nappe alluviale de l"Isle sur la commune de « Les Billaux ». AO : AO-2525-2641 30 - CA ALES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 28/07/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Beaucaire Acquisition et livraison d"un véhicule pour la Police Municipale de Beaucaire - Relance. AO : AO-2525-2586 30 - CA ALES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 09/07/2025 CCM du Pont du Gard Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. AO : AO-2526-3414 30 - CA ALES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 08/09/2025 CCM du Pays de Sommières Entretien des locaux. AO : AO-2526-3413 30 - CA ALES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 15/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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