Acheminement et fourniture d"électricité et de gaz naturel. (Франция - Тендер #64983009)

59 - SIDEC Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2525-2494 SM de l"Energie du Cambresis Acheminement et fourniture d"électricité et de gaz naturel. 59 - SIDEC Limite de réponse : 07/07/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 02
Annonce n° 25-64090


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mIxte De l"Energie du Cambrésis (SIDEC)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025_PF_AC_F_02 : Acheminement et fourniture d"électricité et de gaz naturel
Description : Acheminement et fourniture d"électricité et de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 48ae4c1d-beef-4418-9373-1de2a13ca4c5
Identifiant interne : 2025_PF_AC_F_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste de ces membres est portée annexe de l"acte d"engagement du présent accord-cadre.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Acheminement et fourniture d"électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description : Acheminement et fourniture d"électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l"accord-cadre pondérée (Note « valeur technique » + note « prix ») supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l"accord-cadre. Le délai d"exécution de l"accord-cadre est fixé jusqu"au 31 décembre 2028 inclus à compter de sa notification. Pour chaque lot, le montant maximum de l"accord cadre M_Max, exigé par les dispositions de l"article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est fixé comme suit : LOT 1 : 78 GWh

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
Description : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l"accord-cadre pondérée (Note « valeur technique » + note « prix ») supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l"accord-cadre. Le délai d"exécution de l"accord-cadre est fixé jusqu"au 31 décembre 2028 inclus à compter de sa notification. Pour chaque lot, le montant maximum de l"accord cadre M_Max, exigé par les dispositions de l"article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est fixé comme suit : LOT 2 : 101 GWh

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mIxte De l"Energie du Cambrésis (SIDEC)
Numéro d"enregistrement : 20009371400018
Adresse postale : SIDEC 161 RUE DE LILLE
Ville : Neuville st Rémy
Code postal : 59554
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sidec-cambresis.fr
Téléphone : 0327747800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d"enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopieur : 03 59 54 24 45
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : d7a7315d-63e1-46d7-9f53-241420d4d85c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 06/06/2025 à 15:34
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Vilogia SA d"HLM Accord-cadre pour la fourniture, l"acheminement d"énergie électrique et des services associés (2026-2029) - Périmètre ELD AO : AO-2525-1461 59 - SIDEC Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/06/2025 Limite de réponse : 08/07/2025 Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral Système d"acquisition dynamique pour la fourniture d"électricité et de prestations de services associées. AO : AO-2139-4825 59 - SIDEC Services Procédure restreinte Mise en ligne : 16/09/2021 Limite de réponse : 31/12/2025 Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral Système d"acquisition dynamique pour la fourniture d"électricité et de prestations de services associées. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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