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Prestations d"affranchissement et de distribution d"envois postaux pour les services du Département des Yvelines (Франция - Тендер #64836205)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 64836205
Дата публикации: 19-06-2025
Источник тендера:

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Objet Prestations d"affranchissement et de distribution d"envois postaux pour les services du Département des Yvelines
Référence 20250712
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de prestation 78012 Versailles cedex
Durée 48 mois
à compter du 27/02/26
Description Deux hypothèses de travail possibles (cf. article 4.2.2 du cahier des clauses particulières).
Hypothèse de travail 1 : le courrier sortant est directement affranchi par le service courrier de l"acheteur via une machine à affranchir dont il dispose puis remis à un prestataire ayant une autorisation de l"Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier). La collecte, si elle est commandée par l"acheteur, peut être assurée par le prestataire susvisé dans les locaux de l"acheteur, étant indiqué que l"acheteur peut décider d"effectuer directement ses dépôts de courriers affranchis dans les locaux dudit prestataire.
Hypothèse de travail 2 : le courrier sortant est collecté, affranchi puis remis le jour de la collecte à un prestataire ayant une autorisation de l"ARCEP pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier), par le titulaire qui exerce une action de massification pour les courriers de 0 à 350 grammes maximum et applique les tarifs d"affranchissement industriel aux dépôts éligibles ainsi constitués, la volumétrie collectée restante non intégrée aux dépôts industriels étant affranchie aux tarifs d"affranchissement égrené.
Code CPV principal 64100000 - Services postaux et services de courrier
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 €
Options Oui
Les options correspondant à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter,
sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être
prévues dans le contrat initial. Il s"agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous.
Reconductions Oui
La consultation comporte 3 possibles reconductions tacites successives, chacune d"une durée d"une année.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution : Non
Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.


Marché réservé : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
5 % : Performances en matière de protection de l"environnement
5 % : Performances sociales notamment en matière d"insertion professionnelle de publics en difficulté
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/07/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 21/07/25 à 17h00
Lieu : Versailles
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site
AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20250712 S-PA-1664814.
Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Accord-cadre avec un minimum de 150.000 € HT et un maximum de 650.000 € HT par période annuelle d"exécution, soit un montant maximum de 2.600.000 € HT sur la durée maximale de l"accord-cadre (4 ans)
Voir règlement de la consultation sur modalités de réponses et de présentation des offres.
Les demandes de renseignements sont à formuler par écrit et exclusivement via le sas d"échange sur le site de l"acheteur (cf. article 5 du règlement de la consultation)
Fonds Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 17/06/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/25 à 16h12

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