Déploiement du système d"information modernisé dans les collèges publics (projet PILOTIS) (Франция - Тендер #64836204) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 64836204 Дата публикации: 19-06-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Déploiement du système d"information modernisé dans les collèges publics (projet PILOTIS) |
Référence | 2025-03 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
12 mois à compter du 01/10/25 |
Description |
La présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique. L"accord-cadre n"est pas alloti. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s"exécute par l"émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L"accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d"un montant de 1 400 000 euros HT pour la durée théorique totale de l"accord-cadre (soit 3 ans, reconductions comprises). |
Code CPV principal | 72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 283 160,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un (1) an. A l"issue de cette période, l"accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d"exécution : Non |
Conditions de participation | |
Chiffre d"affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponible Chiffre d"affaires annuel spécifique : chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non | |
Critères d"attribution |
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 18/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 18/07/25 à 14h00 |
Dépôt |
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Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 17/06/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au et au : 17/06/25 à 18h14 |