Prestations de coordination SPS et de coordination SPS-IC (Франция - Тендер #64719214)

57 - EPA ALZETTE BELVAL Mise en ligne : 16/06/2025 Limite de réponse : 11/07/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2526-0062 EPA Alzette Belval Prestations de coordination SPS et de coordination SPS-IC 57 - EPA ALZETTE BELVAL Limite de réponse : 11/07/2025 Descriptif Source : France: Services de conseil en matière de sécurité
Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de
catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de
catégorie 2 (CSPS IC)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d"Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de
coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC)
Description: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de
coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC)
Identifiant de la procédure: 0809f2a6-e813-4273-bc3e-bd0f9b21674e
Identifiant interne: 2025-004-005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au Règlement de la consultation, notamment pour les
caractéristiques de l"attribution des lots.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres
initiales, se réserve la possibilité d"engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste
libre d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Sans que cela ne soit constitutif d"une
négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la
teneur de leurs offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MICHEVILLE : prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2
Description: Prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2 sur le périmètre du site de MICHEVILLE Les
missions s"exercent en application des articles L4532-1 et suivants du Code du travail. La catégorie 2 s"entend au
sens de l"article R4532-1 du Code du travail.
Identifiant interne: 2025-004

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, s"exécutent sur le périmètre du site de
Micheville, situé sur les communes de Villerupt (54) et d"Audun-le-Tiche, Russange et Rédange (57).

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, s"exécutent sur le périmètre du site de
Micheville, situé sur les communes de Villerupt (54) et d"Audun-le-Tiche, Russange et Rédange (57).

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l"article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent lot
est conclu sans montant ni quantité minimum.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations CSPS
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations CSPS IC
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation et qualité de la constitution et de l"organisation des moyens humains et matériels affectés
à la réalisation des missions. Dont 10 points CSPS et 10 points CSPS IC.
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie d"exécution des prestations. Dont 15 points CSPS et 15
points CSPS IC.
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://urlr.me/DgBCye

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://urlr.me/DgBCye
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de
l"article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d"attribution du marché à un groupement conjoint,
le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l"exécution du marché public,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public d"Aménagement Alzette-Belval -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d"Aménagement Alzette-
Belval -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public d"Aménagement Alzette-Belval -
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public d"Aménagement Alzette-Belval -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CANTEBONNE : prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2
Description: Prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2 sur le périmètre de la ZAC de Cantebonne à
Villerupt (54) Les missions s"exercent en application des articles L4532-1 et suivants du Code du travail. La catégorie
2 s"entend au sens de l"article R4532-1 du Code du travail.
Identifiant interne: 2025-005

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, s"exécutent sur le périmètre de la ZAC de
Cantebonne, située dans la commune de Villerupt (54).

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l"article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent lot
est conclu sans montant ni quantité minimum.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations CSPS
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations CSPS IC
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation et qualité de la constitution et de l"organisation des moyens humains et matériels affectés
à la réalisation des missions. Dont 10 points CSPS et 10 points CSPS IC.
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie d"exécution des prestations. Dont 15 points CSPS et 15
points CSPS IC.
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://urlr.me/DgBCye

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://urlr.me/DgBCye
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de
l"article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d"attribution du marché à un groupement conjoint,
le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l"exécution du marché public,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public d"Aménagement Alzette-Belval -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d"Aménagement Alzette-
Belval -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public d"Aménagement Alzette-Belval -
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public d"Aménagement Alzette-Belval -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d"Aménagement Alzette-Belval
Numéro d"enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: adm-financier@alzette-belval.fr
Téléphone: +333838084022
Profil de l"acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics de Nancy
Numéro d"enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +3383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d"enregistrement: 176700052
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33383212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d"enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33383212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 14400eb6-7fed-4677-aac3-49f52d5639c9 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 13/06/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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