TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) ET DÉVELOPPEMENT DES SOLUTIONS LOGICIELLES BASÉES SUR LA PLATEFORME CONVERTIGO (Франция - Тендер #64719208) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 64719208 Дата публикации: 16-06-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) ET DÉVELOPPEMENT DES SOLUTIONS LOGICIELLES BASÉES SUR LA PLATEFORME CONVERTIGO |
Référence | 20250349 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Lieu principal de prestation |
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
Durée |
48 mois à compter du 01/01/26 |
Description |
Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Le contrat est conclu pour des montants minimum de 40 000,00 € HT et des montants maximum de 1 700 000,00 € HT à Prix mixtes Le contrat est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification |
Code CPV principal | 72227000 - Services de conseil en intégration de logiciels |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 € |
Reconductions |
Oui La consultation comporte 4 reconduction(s) |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 55 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 15/07/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 16/07/25 à 09h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / STPA 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 13/06/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au : 13/06/25 à 15h19 |